Les comptes de Semmadon

  1. Bourgogne-Franche-Comté
  2. /
  3. Haute-Saône
  4. /
  5. CC des Hauts du Val de Saône
  6. /
  7. Semmadon
  8. /
  9. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 87 000 € soit 702 € par habitant et le fond roulement de la commune de Semmadon est de 268 000 € soit 2 161 € par habitants pour 124 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement2842 290
Produits de fonctionnement (CAF)2842 290
dont : Impôts Locaux141134,93 %
Autres impôts et taxes000,00 %
Dotation globale de fonctionnement151215,28 %
Total des charges de fonctionnement102823
Charges de fonctionnement (CAF)101815
dont : Charges de personnel1512114,71 %
Achats et charges externes5241950,98 %
Charges financières000,00 %
Contingents2116920,59 %
Subventions versées000,00 %
Résultat comptable1821 468

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement24194
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues2016183,33 %
FCTVA43216,67 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement119960
dont : Dépenses d'équipement119960100,00 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées000,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement95766

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement1801 45263,38 %
Capacité d'autofinancement1831 47664,44 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts1831 47664,44 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017000,00 %
Encours des dettes bancaires et assimilées000,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette000,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1271 024973
Taxe foncière sur les propriétés bâties95766540
Taxe foncière sur les propriétés non bâties28226540
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Semmadon

La présente page des comptes de la commune de Semmadon sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le samedi 23 décembre 2023 à 18:32.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie de Semmadon
12 Place de la Fontaine
70120 SEMMADON

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360