Les comptes de Clos-Fontaine

  1. Île-de-France
  2. /
  3. Seine-et-Marne
  4. /
  5. CC Brie Nangissienne
  6. /
  7. Clos-Fontaine
  8. /
  9. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 22 000 € soit 79 € par habitant et le fond roulement de la commune de Clos-Fontaine est de 160 000 € soit 578 € par habitants pour 277 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement169610
Produits de fonctionnement (CAF)169610
dont : Impôts Locaux8932152,66 %
Autres impôts et taxes140,59 %
Dotation globale de fonctionnement279715,98 %
Total des charges de fonctionnement163588
Charges de fonctionnement (CAF)162585
dont : Charges de personnel6724241,10 %
Achats et charges externes279716,56 %
Charges financières140,61 %
Contingents4215225,77 %
Subventions versées6223,68 %
Résultat comptable622

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement59213
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues62210,17 %
FCTVA0
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement43155
dont : Dépenses d'équipement3914190,70 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées4149,30 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-16-58

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement6223,55 %
Capacité d'autofinancement7254,14 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts3111,78 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201710365,92 %
Encours des dettes bancaires et assimilées10365,92 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques10365,92 %
Annuité de la dette5182,96 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)3201 15542152
Taxe foncière sur les propriétés bâties1987152694
Taxe foncière sur les propriétés non bâties391411761
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Clos-Fontaine

La présente page des comptes de la commune de Clos-Fontaine sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le lundi 18 décembre 2023 à 17:10.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie de Clos-Fontaine
7 Rue de Nangis
77370 CLOS FONTAINE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360