Les comptes de Châteauvieux-les-Fossés

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -4 000 € soit -333 € par habitant et le fond roulement de la commune de Châteauvieux-les-Fossés est de 30 000 € soit 2 500 € par habitants pour 12 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement141 167
Produits de fonctionnement (CAF)141 167
dont : Impôts Locaux541735,71 %
Autres impôts et taxes000,00 %
Dotation globale de fonctionnement541735,71 %
Total des charges de fonctionnement171 417
Charges de fonctionnement (CAF)171 417
dont : Charges de personnel000,00 %
Achats et charges externes541729,41 %
Charges financières000,00 %
Contingents000,00 %
Subventions versées216711,76 %
Résultat comptable-4-333

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement00
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues0
FCTVA0
Retour de biens affectés, concédés, ...0

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement-4-333-28,57 %
Capacité d'autofinancement-4-333-28,57 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-4-333-28,57 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017000,00 %
Encours des dettes bancaires et assimilées000,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette000,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)393 2505417
Taxe foncière sur les propriétés bâties201 667183
Taxe foncière sur les propriétés non bâties325000
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Châteauvieux-les-Fossés

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Mairie de Châteauvieux-les-Fossés
2 Rue Principale
25840 CHATEAUVIEUX LES FOSSES

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360