Les comptes de Case-Pilote

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -37 000 € soit -8 € par habitant et le fond roulement de la commune de Case-Pilote est de -2 051 000 € soit -453 € par habitants pour 4 531 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement6 7421 488
Produits de fonctionnement (CAF)6 7371 487
dont : Impôts Locaux2 16147732,05 %
Autres impôts et taxes2 71659940,28 %
Dotation globale de fonctionnement77717111,52 %
Total des charges de fonctionnement6 5771 452
Charges de fonctionnement (CAF)6 4121 415
dont : Charges de personnel3 93686959,84 %
Achats et charges externes95421114,51 %
Charges financières211473,21 %
Contingents86191,31 %
Subventions versées1 06823616,24 %
Résultat comptable16536

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement1 173259
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues74216463,26 %
FCTVA2034517,31 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement1 375303
dont : Dépenses d'équipement98721871,78 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées3567925,89 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement20245

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement4911087,28 %
Capacité d'autofinancement325724,82 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-31-7-0,46 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20175 3171 17378,86 %
Encours des dettes bancaires et assimilées5 3151 17378,83 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques5 3151 17378,83 %
Annuité de la dette5671258,41 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)3 5847911 061234
Taxe foncière sur les propriétés bâties3 3587411 313290
Taxe foncière sur les propriétés non bâties4911123
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Case-Pilote

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Mairie de Case-Pilote
Place Gaston-Monnerville
97222 CASE PILOTE
Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360