Les comptes de Buis-sur-Damville

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 69 000 € soit 69 € par habitant et le fond roulement de la commune de Buis-sur-Damville est de 439 000 € soit 439 € par habitants pour 999 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement502503
Produits de fonctionnement (CAF)502503
dont : Impôts Locaux15515530,88 %
Autres impôts et taxes626212,35 %
Dotation globale de fonctionnement21221242,23 %
Total des charges de fonctionnement386386
Charges de fonctionnement (CAF)382382
dont : Charges de personnel656516,84 %
Achats et charges externes696917,88 %
Charges financières220,52 %
Contingents21021054,40 %
Subventions versées330,78 %
Résultat comptable116116

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement4646
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues131328,26 %
FCTVA9919,57 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement9393
dont : Dépenses d'équipement777782,80 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées151516,13 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement4747

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement11911923,71 %
Capacité d'autofinancement11911923,71 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts10410420,72 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201711311322,51 %
Encours des dettes bancaires et assimilées11311322,51 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques11311322,51 %
Annuité de la dette17173,39 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)8878889696
Taxe foncière sur les propriétés bâties5275284848
Taxe foncière sur les propriétés non bâties1321322929
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties5522
Cotisation foncière des entreprises464666

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises1010
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Buis-sur-Damville

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Mairie de Buis-sur-Damville
Rue Orme
27240 BUIS SUR DAMVILLE

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360