Les comptes de Chavigny-Bailleul

  1. Normandie
  2. /
  3. Eure
  4. /
  5. Évreux Portes de Normandie
  6. /
  7. Chavigny-Bailleul
  8. /
  9. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 48 000 € soit 83 € par habitant et le fond roulement de la commune de Chavigny-Bailleul est de 212 000 € soit 367 € par habitants pour 577 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement319553
Produits de fonctionnement (CAF)319553
dont : Impôts Locaux9516529,78 %
Autres impôts et taxes15264,70 %
Dotation globale de fonctionnement11920637,30 %
Total des charges de fonctionnement253438
Charges de fonctionnement (CAF)230399
dont : Charges de personnel7112328,06 %
Achats et charges externes488318,97 %
Charges financières230,79 %
Contingents8314432,81 %
Subventions versées120,40 %
Résultat comptable66114

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement109189
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues352,75 %
FCTVA0
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement127220
dont : Dépenses d'équipement9516574,80 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées325525,20 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement1831

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement8114025,39 %
Capacité d'autofinancement8915427,90 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts579917,87 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017488315,05 %
Encours des dettes bancaires et assimilées488315,05 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques488315,05 %
Annuité de la dette345910,66 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)4748213968
Taxe foncière sur les propriétés bâties2804854273
Taxe foncière sur les propriétés non bâties1041803459
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Chavigny-Bailleul

La présente page des comptes de la commune de Chavigny-Bailleul sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le jeudi 21 décembre 2023 à 20:05.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie de Chavigny-Bailleul
Rue de la Mairie
27220 CHAVIGNY BAILLEUL

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360