Les comptes de Bras-d'Asse

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 53 000 € soit 91 € par habitant et le fond roulement de la commune de Bras-d'Asse est de 185 000 € soit 317 € par habitants pour 583 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement348597
Produits de fonctionnement (CAF)348597
dont : Impôts Locaux14725242,24 %
Autres impôts et taxes10172,87 %
Dotation globale de fonctionnement9616527,59 %
Total des charges de fonctionnement294504
Charges de fonctionnement (CAF)283485
dont : Charges de personnel9115630,95 %
Achats et charges externes6310821,43 %
Charges financières9153,06 %
Contingents8815129,93 %
Subventions versées7122,38 %
Résultat comptable5493

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement135232
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues8013759,26 %
FCTVA8145,93 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement136233
dont : Dépenses d'équipement11119081,62 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées244117,65 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement12

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement7012020,11 %
Capacité d'autofinancement6511118,68 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts417011,78 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201730352087,07 %
Encours des dettes bancaires et assimilées29650885,06 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques29650885,06 %
Annuité de la dette33579,48 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)8381 43767115
Taxe foncière sur les propriétés bâties57097879136
Taxe foncière sur les propriétés non bâties2238814
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Bras-d'Asse

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Mairie de Bras-d'Asse
21 Route du Pont de l'Asse
04270 BRAS D'ASSE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360