Les comptes de Bais

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 1 056 000 € soit 453 € par habitant et le fond roulement de la commune de Bais est de 757 000 € soit 325 € par habitants pour 2 331 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement2 096899
Produits de fonctionnement (CAF)1 851794
dont : Impôts Locaux51322024,48 %
Autres impôts et taxes108465,15 %
Dotation globale de fonctionnement39216818,70 %
Total des charges de fonctionnement1 375590
Charges de fonctionnement (CAF)1 126483
dont : Charges de personnel45419533,02 %
Achats et charges externes39917129,02 %
Charges financières46203,35 %
Contingents81355,89 %
Subventions versées75325,45 %
Résultat comptable721309

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement2 3801 021
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées55023623,11 %
Subventions reçues48720920,46 %
FCTVA25410910,67 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement2 045877
dont : Dépenses d'équipement1 31356364,21 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées52522525,67 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-335-144

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement76132636,31 %
Capacité d'autofinancement72531134,59 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts200869,54 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20172 8561 225136,26 %
Encours des dettes bancaires et assimilées2 8491 222135,93 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques2 8491 222135,93 %
Annuité de la dette57124527,24 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1 75375221090
Taxe foncière sur les propriétés bâties1 57667622697
Taxe foncière sur les propriétés non bâties217937733
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Bais

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Mairie de Bais
10 Rue du Chanvre, BP 2
35680 BAIS

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360