Les comptes de Bains-sur-Oust

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 1 112 000 € soit 317 € par habitant et le fond roulement de la commune de Bains-sur-Oust est de 1 221 000 € soit 348 € par habitants pour 3 510 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement2 954842
Produits de fonctionnement (CAF)2 951841
dont : Impôts Locaux1 19634140,49 %
Autres impôts et taxes67192,27 %
Dotation globale de fonctionnement80923027,39 %
Total des charges de fonctionnement2 182622
Charges de fonctionnement (CAF)2 046583
dont : Charges de personnel92626442,44 %
Achats et charges externes72520733,23 %
Charges financières76223,48 %
Contingents62182,84 %
Subventions versées150436,87 %
Résultat comptable772220

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement1 423405
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées50014235,14 %
Subventions reçues110317,73 %
FCTVA114328,01 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement1 083309
dont : Dépenses d'équipement81323275,07 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées2607424,01 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-340-97

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement96227432,57 %
Capacité d'autofinancement90525830,64 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts64518421,83 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20172 48670884,16 %
Encours des dettes bancaires et assimilées2 48270784,02 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques2 48270784,02 %
Annuité de la dette3349511,31 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)3 5251 004601171
Taxe foncière sur les propriétés bâties2 528720499142
Taxe foncière sur les propriétés non bâties147428123
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Bains-sur-Oust

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Mairie de Bains-sur-Oust
2 Place de la Mairie
35600 BAINS SUR OUST

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360