Les comptes d'Arc-et-Senans

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 433 000 € soit 270 € par habitant et le fond roulement de la commune d'Arc-et-Senans est de 331 000 € soit 206 € par habitants pour 1 603 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement1 262787
Produits de fonctionnement (CAF)1 256784
dont : Impôts Locaux53633442,47 %
Autres impôts et taxes41263,25 %
Dotation globale de fonctionnement32520325,75 %
Total des charges de fonctionnement937585
Charges de fonctionnement (CAF)921575
dont : Charges de personnel22213823,69 %
Achats et charges externes35422137,78 %
Charges financières21132,24 %
Contingents34213,63 %
Subventions versées21413322,84 %
Résultat comptable325203

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement772482
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues28117536,40 %
FCTVA49316,35 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement664414
dont : Dépenses d'équipement56735485,39 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées905613,55 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-108-67

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement35722328,29 %
Capacité d'autofinancement33520926,55 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts24515319,41 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201769843555,31 %
Encours des dettes bancaires et assimilées66441452,61 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques66441452,61 %
Annuité de la dette111698,80 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1 6201 011302188
Taxe foncière sur les propriétés bâties1 407878177110
Taxe foncière sur les propriétés non bâties62392717
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties5321
Cotisation foncière des entreprises3472166541

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises3421
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau42
Taxe sur les surfaces commerciales96

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune d'Arc-et-Senans

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Mairie d'Arc-et-Senans
28 Grande rue
25610 ARC ET SENANS

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360