Les comptes de Chissey-sur-Loue

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 7 000 € soit 21 € par habitant et le fond roulement de la commune de Chissey-sur-Loue est de 107 000 € soit 317 € par habitants pour 338 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement270799
Produits de fonctionnement (CAF)270799
dont : Impôts Locaux7722828,52 %
Autres impôts et taxes12364,44 %
Dotation globale de fonctionnement4011814,81 %
Total des charges de fonctionnement206609
Charges de fonctionnement (CAF)206609
dont : Charges de personnel7622536,89 %
Achats et charges externes7622536,89 %
Charges financières7213,40 %
Contingents247111,65 %
Subventions versées260,97 %
Résultat comptable64189

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement2265
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues92740,91 %
FCTVA269,09 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement79234
dont : Dépenses d'équipement5014863,29 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées195624,05 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement57169

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement7020725,93 %
Capacité d'autofinancement6418923,70 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts4413016,30 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201721463379,26 %
Encours des dettes bancaires et assimilées21162478,15 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques21162478,15 %
Annuité de la dette26779,63 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)4111 2162883
Taxe foncière sur les propriétés bâties24973736107
Taxe foncière sur les propriétés non bâties471391236
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Chissey-sur-Loue

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Mairie de Chissey-sur-Loue
32 Grande rue
39380 CHISSEY SUR LOUE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360