Communauté d'agglomération Val de Bièvre
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Attention, la CA Val de Bièvre a disparu le 1 janvier 2016 et a été remplacé par Métropole du Grand Paris.
La Communauté d'agglomération Val de Bièvre était une Communauté d'Agglomération située dans le département du Val-de-Marne.
Cette intercommunalité regroupait 7 communes était en fonction depuis le 28 décembre 1999.
Monsieur Patricia TORDJMAN présidait la Communauté d'agglomération Val de Bièvre qui siégeait sur la commune de Villejuif et comptait 35 différentes compétences listées ci-dessous..
Informations sur l'intercommunalité
Coordonnées de la Communauté d'Agglomération
Val de Bièvre
Informations sur l'intercommunalité
La Communauté d'agglomération Val de Bièvre regroupait 7 communes (voir la liste des communes).
Type d'EPCI | Communauté d'Agglomération |
---|---|
Numéro SIREN | 249 400 060 |
Date de création du groupement | 28 décembre 1999 |
Commune siège | Villejuif |
Répartition des sièges des délégués | Le nombre de siège dépend de la population des membres. |
Redevance perçue par le groupement | redevance spéciale et assainissement |
Taxe perçue par le groupement | Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (REOM). |
Dotation du groupement | Dotation de Solidarité Communautaire. |
Compétences de la Communauté d'Agglomération
Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…) | Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d’intérêt communautaire |
Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire | Actions de réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre |
Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire | Assainissement collectif |
Autres actions environnementales | Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés |
Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance | Constitution de réserves foncières |
Création et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC) | Création, aménagement, entretien de la voirie |
Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique | Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités portuaire ou aéroportuaire |
Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale | Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat |
Études et programmation | Lutte contre les nuisances sonores |
Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) | Organisation des transports urbains |
Parcs de stationnement | Plans de déplacement urbains |
Plans locaux d’urbanisme | Politique du logement non social |
Politique du logement social | Préparation et réalisation des enquêtes de recensement de la population |
Prise en considération d’un programme d’aménagement d’ensemble et détermination des secteurs d’aménagement au sens du code de l’urbanisme | Programme local de l’habitat |
Qualité de l'air | Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage |
Schéma de cohérence territoriale (SCOT) | Schéma de secteur |
Tourisme | Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés |
Transports scolaires |
Les Communes
Les 7 communes de la Communauté d'Agglomération
Commune | Population | Superficie | Densité |
---|---|---|---|
Villejuif | 55 208 | 5.34 | 10 339 |
Arcueil | 21 788 | 2.33 | 9 351 |
Cachan | 30 440 | 2.74 | 11 109 |
Fresnes | 28 710 | 3.56 | 8 065 |
Gentilly | 18 815 | 1.18 | 15 945 |
L'Haÿ-les-Roses | 32 071 | 3.90 | 8 223 |
Le Kremlin-Bicêtre | 24 971 | 1.54 | 16 215 |
Total | 212 003 habitants | 20.59 km² | 10 296 habitants/km² |
Carte et localisation de la Communauté d'Agglomération
Localisation de toutes les communes qui composent la Communauté d'agglomération Val de Bièvre.
La page de l'intercommunalité
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