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Communauté d'agglomération Sud de Seine

Coordonnées

28 rue de la Redoute
92260 Fontenay aux Roses
France

Numéro indisponible

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Statistiques

Nombre d'habitant146 425 habitants
Superficie du territoire17,5 km²
Densité de population8 348,1 habitants par km²

Informations

Président (avant Avril 2014)Monsieur Catherine MARGATTE
Type d'EPCICommunauté d'Agglomération
Numéro SIREN249 200 056
Date de l'arrêté préfectoral instaurant la création du groupement3 décembre 2004
Date de création effective du groupement31 décembre 2004

Informations sur les communes

La Communauté d'agglomération Sud de Seine regroupe 4 communes (voir les communes).

Commune siègeFontenay-aux-Roses
Répartition des sièges des déléguésLe nombre de siège dépend de la population des membres.

Taxes, redevances et financement

Mode de financement de la CommunautéFiscalité professionnelle unique.
Dotation du groupementDotation de Solidarité Communautaire.

Compétences

Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…)Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d’intérêt communautaire
Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaireActions de réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre
Aide sociale facultativeAmélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire
Assainissement collectifAssainissement non collectif
AutresCollecte des déchets des ménages et déchets assimilés
Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquanceConstitution de réserves foncières
Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifsConstruction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
Création et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC)Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités portuaire ou aéroportuaireDispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale
Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitatEau (Traitement, Adduction, Distribution)
Eclairage publicÉtudes et programmation
Lutte contre les nuisances sonoresOpération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Organisation des transports non urbainsOrganisation des transports urbains
Plans de déplacement urbainsPlans locaux d’urbanisme
PLIE (plan local pour l'insertion et l'emploi)Politique du logement social
Prise en considération d’un programme d’aménagement d’ensemble et détermination des secteurs d’aménagement au sens du code de l’urbanismeProgramme local de l’habitat
Qualité de l'airSchéma de cohérence territoriale (SCOT)
Schéma de secteurTourisme
Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés 

Le conseil communautaire

Mme Marie-Hélène AMIABLEM. Patrick ALEXANIANMme Aïcha MOUTAOUKIL
M. Mouloud HADDADMme Pascale MÉKERM. Roberto ROMERO AGUILA
Mme Yasmine BOUDJENAHM. François PAYENMme Nadia SEISEN
M. Ludovic FRESSEMme Bernadette DAVIDM. Olivier SUEUR
Mme Michèle POURTAUDMme Vanessa JÉROMEM. Pierre RAMOGNINO
Mme Isabelle RAKOFFM. Philippe KALTENBACHM. Jean-Didier BERGER
Mme Christine QUILLERYM. Jean-Patrick GUIMARDMme Rachel ADIL
M. Serge KEHYAYANMme Colette HUARDM. Patrice RONCARI
Mme Sylvie DONGERM. Yves COSCASMme Sally DA CONCEICAO GOMES RIBEIRO
M. François LE GOTMme Marie-Laure COUPEAUM. Yves SERIE
M. Laurent VASTELMme Anne BULLETM. Philippe RIBATTO
Mme Muriel GALANTE-GUILLEMINOTM. Michel FAYEMme Véronique RADAOARISOA
M. Pascal BUCHETMme Annie SOMMIERMme Emmanuelle JANNÈS
Mme Catherine MARGATEM. Serge CORMIERMme Catherine PICARD
M. Joël ALLAINMme Vanessa GHIATIM. Thibault DELAHAYE
Mme Corinne PARMENTIERM. Rodéric AARSSEMme Patricia CHALUMEAU

Les communes

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