Communauté d'agglomération de Seine-Essonne
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Attention, la CASE a disparu le 1 janvier 2016 et a été remplacé par Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart.
La Communauté d'agglomération de Seine-Essonne (CASE) était une Communauté d'Agglomération située dans le département de l'Essonne.
Cette intercommunalité regroupait 5 communes était en fonction depuis le 31 décembre 2002.
Monsieur Jean-Pierre BECHTER présidait la Communauté d'agglomération de Seine-Essonne qui siégeait sur la commune du Coudray-Montceaux et comptait 31 différentes compétences listées ci-dessous..
Informations sur l'intercommunalité
Coordonnées de la Communauté d'Agglomération
Seine-Essonne
Adresse postale de la Communauté d'Agglomération :
Rond Point de la demi-Lune
91830 LE COUDRAY-MONTCEAUX
Renseignements téléphoniques :
Téléphone : 01 69 35 60 60
International: +33 1 69 35 60 60
Fax : 01 60 19 13 48
International: +33 1 60 19 13 48
Informations sur l'intercommunalité
La Communauté d'agglomération de Seine-Essonne regroupait 5 communes (voir la liste des communes).
Abréviation | CASE |
---|---|
Type d'EPCI | Communauté d'Agglomération |
Numéro SIREN | 249 100 470 |
Date de l'arrêté préfectoral instaurant la création du groupement | 19 décembre 2002 |
Date de création effective du groupement | 31 décembre 2002 |
Commune siège | Le Coudray-Montceaux |
Répartition des sièges des délégués | Le nombre de siège dépend de la population des membres. |
Dotation du groupement | Dotation de Solidarité Communautaire. |
Compétences de la Communauté d'Agglomération
Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…) | Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d’intérêt communautaire |
Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire | Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire |
Autres actions environnementales | Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés |
Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance | Constitution de réserves foncières |
Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs | Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs |
Création et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC) | Création, aménagement, entretien de la voirie |
Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique | Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale |
Eclairage public | Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...) |
Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...) | Lutte contre les nuisances sonores |
NTIC (Internet, câble…) | Organisation des transports urbains |
Parcs de stationnement | Plans locaux d’urbanisme |
PLIE (plan local pour l'insertion et l'emploi) | Politique du logement étudiant |
Politique du logement social | Programme local de l’habitat |
Qualité de l'air | Schéma de cohérence territoriale (SCOT) |
Schéma de secteur | Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés |
Transports scolaires |
Les Communes
Les 5 communes de la Communauté d'Agglomération
Commune | Population | Superficie | Densité |
---|---|---|---|
Le Coudray-Montceaux | 4 844 | 11.44 | 423 |
Corbeil-Essonnes | 51 234 | 11.01 | 4 653 |
Étiolles | 3 144 | 11.65 | 270 |
Saint-Germain-lès-Corbeil | 7 488 | 4.93 | 1 519 |
Soisy-sur-Seine | 7 213 | 8.56 | 843 |
Total | 73 923 habitants | 47.59 km² | 1 553 habitants/km² |
Carte et localisation de la Communauté d'Agglomération
Localisation de toutes les communes qui composent la Communauté d'agglomération de Seine-Essonne.
La page de l'intercommunalité
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