CARSAT

La Caisse d'Assurance Retraite et de Santé Au Travail est un organisme privé de la Sécurité sociale en charge de l'orientation des cotisants des Caisses nationales de vieillesse et maladie. Elle a une compétence régionale et a succédé à la Caisse Régionale d'Assurance Maladie (CRAM) en juillet 2010.
La CARSAT intervient ainsi dans l'information et dans l'accompagnement des assurés afin de liquider leurs droits à la retraite dans les meilleures conditions. Elle propose également une assistance aux entreprises qui traitent des dossiers sociaux aux régimes de retraite.

Système de retraite en France

En France, le système de retraite repose sur la répartition et la solidarité entre les générations. Ainsi, ce sont les actifs actuels qui paient les pensions des retraités actuels. Lorsque les actifs seront à leur tour retraités, leurs pensions seront financées par les cotisations des nouveaux actifs et ainsi de suite.
De nos jours, la retraite en France est gérée par de nombreux organismes selon des statuts professionnels. En effet, l'organisme peut être différent selon la qualité de l'assuré (salarié du privé, fonctionnaire, indépendant, etc.). En tout, il existe 42 régimes de retraite. Chacune d'entre elles bénéficie d'une règle de calcul de cotisations et de pensions.
Dans ce cadre, les Caisses régionales d'assurance maladie ont été créées en 1945 pour coordonner les actions de la Caisse primaire d'assurance maladie.
En 2010, la loi HPST attribue aux CARSAT la gestion et toutes les activités régionales de l'assurance vieillesse et des risques professionnels. Cet organisme se charge des salariés du régime général de la Sécurité sociale. Il couvre l'assurance vieillesse et l'assurance des risques professionnels. Toutes les régions sont pourvues d'une CARSAT, sauf l'Île-de-France.

Les missions de la CARSAT

La CARSAT est chargée de 3 principales missions :

• Préparer et payer la retraiter par répartition,
• Accompagner les assurés atteints d'un problème de santé,
• Prévenir les risques professionnels en assurant la santé et la sécurité au travail.

La préparation et le paiement de la retraite par répartition

Dans ce cadre, la CARSAT suit la carrière des assurés et les tient informer sur leur situation ainsi que sur leur régime. À ce titre, elle gère le compte de retraite des salariés durant leur carrière professionnelle et met à cours leurs informations. Garantissant le droit à l'information des assurés, la CARSAT envoie un document d'information général de retraite pour les nouveaux actifs et effectue un entretien individuel d'information pour la retraite à partir de 45 ans (sur demande de l'assuré). Elle envoie également un relevé de situation individuelle pour tous les régimes.
La CARSAT s'assure également de conseiller les futurs retraités sur les démarches au moment du passage à la retraite. Des conseillers sont disponibles sur rendez-vous pour faire le point sur la situation d'un assuré et les informer sur leurs droits à la retraite.
Le paiement des retraités incombe également à la CARSAT. Non seulement elle calcule le montant de la retraite, mais elle assure également son versement mensuel chaque 9 du mois à terme échu. La Caisse met à jour le moment tout au long de la vie du retraité en fonction des changements d'adresse ou d'état civil.

L'accompagnement des assurés atteint d'un problème de santé

Pour exécuter cette mission, la CARSAT assure la facilité d'accès aux droits et aux soins des assurés souffrant d'un problème de santé. Elle apporte également un accompagnement social aux ayants droit victimes d'accident ou de handicap. Elle les conseille sur les démarches et les ressources mobilisables en cas de vulnérabilité. La CARSAT les accompagne aussi dans tous les recours en cas de refus ou d'inaccessibilité des soins.
Pour prévenir les risques de désinsertion professionnelle des assurés en cas de problème de santé, la CARSAT contribue au soutien des concernés. Elle propose un accompagnement pour faciliter la reprise du travail ou donne des conseils sur la réalisation d'un projet professionnel. Elle accompagne également l'assuré à la sortie de l'hôpital en cas de traitement grave et participe à la préservation de l'autonomie. La CARSAT soutient les familles pour le retour à domicile.
D'ailleurs, pour les retraités fragilisés, la CARSAT met en place un « Plan d'Actions personnalisé » ou PAP qui déterminer les attentes et les besoins du retraité pour le soutenir en fonction des besoins. L'assuré peut ainsi avoir droit à une aide à domicile, une aide à l'adaptation au logement ou encore au portage de repas.
Enfin, afin de préserver la qualité de vie et l'autonomie des retraités, la CARSAT intervient également auprès des professionnels de maintien à domicile. Elle initie plusieurs programmes de sensibilisation et de formation autour des questions du vieillissement. La CARSAT participe également à l'amélioration des lieux de vie collectifs pour senior afin d'assurer une meilleure qualité de vie. Ses interventions passent par des petits travaux, des investissements ou encore des projets immobiliers.

La prévention des risques professionnels

Dans cette mission, la CARSAT est l'organisme de référence. Avec ses conseils et ses actions de contrôle dans les entreprises, elle intervient dans la prévention et la ma&îtrise des risques professionnels. Son objectif est de réduire le nombre ainsi que la gravité des accidents de travail et des maladies professionnelles. Elle participe également à l'amélioration des conditions de travail des assurés.
La CARSAT peut intervenir directement sur les lieux de travail ou concevoir des dispositifs de prévention aux bénéfices des travailleurs. Elle participe également à la diffusion de bonnes pratiques pour la gestion des risques professionnels. De nombreux partenariats régionaux sont conclus grâce à son initiative pour prévenir les sinistres professionnels.
Cet organisme est aussi chargé de calculer et de notifier le taux de cotisation des accidents du travail des maladies professionnelles chaque année. Ce calcul se base sur les dépenses d'indemnisation desdits accidents ainsi que la couverture des risques en fonction du secteur d'activité. Ces cotisations sont payées par les sociétés pour assurer les risques d'accidents de travail et de maladie professionnelle.

Les prérogatives des agents de la CARSAT

Pour mener à bien ses 3 missions, la CARSAT dispose de plusieurs agents de contrôle. Ces derniers sont chargés d'informer, de vérifier et de mettre en garde les entreprises concernant les risques et les droits des assurés.

Droit d'entrée

Les agents de contrôle de la CARSAT ont le droit d'entrer et de visiter toutes les entreprises, et cela, sans en informer les intéressés à l'avance. Ces interventions peuvent se faire à tout moment de la journée ou de la nuit au cours d'une enquête ou d'une simple visite de chantier ou d'atelier.

Droit d'enquête

Ces agents peuvent également effectuer une enquête suite à un accident de travail ou à l'occasion d'une simple visite s'il le juge nécessaire. Dans ce cadre, ils peuvent procéder à des prélèvements, des analyses ou encore des tests de mesures auditives.

Droit de communication

Les agents de la CARSAT peuvent aussi demander la présentation de certains documents nécessaires pour leur contrôle, notamment :

• La fiche d'entreprise conçue par le médecin du travail,
• Le Document unique d’Évaluation des Risques professionnels,
• Le registre de suivi de l'inspection du travail,
• Et le Plan particulier de Sécurité et de Protection de la Santé.

Il est à noter que les employeurs ne peuvent pas refuser l'accès à ces documents si les agents les demandent. Dans le cas contraire, ils seront coupables de délit d'obstacle.