PLU et Cadastre de Villevieux

  1. Bourgogne-Franche-Comté
  2. /
  3. Jura
  4. /
  5. CC Bresse Haute Seille
  6. /
  7. Villevieux
  8. /
  9. Cadastre, PLU et plan cadastral
  1. Demande de cadastre et plu en ligne
  2. /
  3. Cadastre Villevieux

Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Villevieux (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Villevieux (39140) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.

Cadastre - PLU

Le cadastre de Villevieux (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Villevieux. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Villevieux et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Villevieux est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.

PLU de Villevieux, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale. La commune de Villevieux dépendant du SCoT du Pays Lédonien.

Les Feuilles du Cadastre de Villevieux

Voici la liste des 10 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Villevieux qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.

000 AA 01000 AB 01000 AC 01000 E 01000 ZA 01
000 ZB 01000 ZC 01000 ZD 01000 ZE 01000 ZH 01

Consulter le plan cadastral de Villevieux

Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Villevieux. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.

Mairie de Villevieux
12 Rue Nationale
39140 VILLEVIEUX

[email protected]