PLU et Cadastre de Mouthier-en-Bresse
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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Mouthier-en-Bresse (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Mouthier-en-Bresse (71270) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.
Cadastre - PLU
Le cadastre de Mouthier-en-Bresse (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Mouthier-en-Bresse. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Mouthier-en-Bresse et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Mouthier-en-Bresse est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.
Les Feuilles du Cadastre de Mouthier-en-Bresse
Voici la liste des 51 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Mouthier-en-Bresse qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.
| 000 _T 01 | 000 A 01 | 000 A 02 | 000 A 03 | 000 AB 01 |
| 000 AD 01 | 000 AL 01 | 000 AP 01 | 000 AR 01 | 000 AS 01 |
| 000 AT 01 | 000 AV 01 | 000 AX 01 | 000 AZ 01 | 000 B 01 |
| 000 BC 01 | 000 BD 01 | 000 BE 01 | 000 YA 01 | 000 YB 01 |
| 000 YC 01 | 000 YD 01 | 000 YE 01 | 000 YH 01 | 000 YI 01 |
| 000 YK 01 | 000 ZA 01 | 000 ZA 02 | 000 ZB 01 | 000 ZB 02 |
| 000 ZC 01 | 000 ZC 02 | 000 ZD 01 | 000 ZD 02 | 000 ZE 01 |
| 000 ZH 01 | 000 ZI 01 | 000 ZK 01 | 000 ZK 02 | 000 ZM 01 |
| 000 ZN 01 | 000 ZO 01 | 000 ZP 01 | 000 ZR 01 | 000 ZS 01 |
| 000 ZT 01 | 000 ZV 01 | 000 ZW 01 | 000 ZX 01 | 000 ZY 01 |
| 000 ZZ 01 |
Consulter le plan cadastral de Mouthier-en-Bresse
Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Mouthier-en-Bresse. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.