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Cadastre, PLU et plan cadastral de Montussaint

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» Cadastre, PLU et plan cadastral

Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Montussaint (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Montussaint ? Ou encore obtenir des informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier ?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du PLU recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle :

Le cadastre de Montussaint

Le cadastre ou plan cadastral de la commune de Montussaint est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Montussaint.
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Montussaint est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.

PLU de Montussaint, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale. La commune de Montussaint dépendant du SCoT du Doubs central.

Les Feuilles du Cadastre de Montussaint

Voici la liste des 5 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Montussaint qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastral pour consulter la feuille d'une section de la commune.

000 A 01000 B 01000 B 02000 ZA 01000 ZB 01

Le plan cadastral de Montussaint

Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Montussaint. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.

Mairie de Montussaint
Grande Rue
25680 MONTUSSAINT