PLU et Cadastre du Mesnil-Bonant

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  6. Cadastre, PLU et plan cadastral
  1. Demande de cadastre et plu en ligne
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  2. Cadastre Le Mesnil-Bonant

La commune du Mesnil-Bonant est une commune périmée de la nouvelle commune de Gavray-sur-Sienne suite à sa fusion avec les communes de Gavray, du Mesnil-Amand, du Mesnil-Rogues, de Sourdeval-les-Bois, et du Mesnil-Hue. Rendez-vous sur la page du cadastre de Gavray-sur-Sienne.

Vous avez besoin d'une feuille cadastrale du Mesnil-Bonant (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU du Mesnil-Bonant () ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.

Cadastre - PLU

Le cadastre du Mesnil-Bonant (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire du Mesnil-Bonant. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU du Mesnil-Bonant et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune du Mesnil-Bonant est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.

PLU du Mesnil-Bonant, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale.

Consulter le plan cadastral du Mesnil-Bonant

Consultez ci-dessous le cadastre gratuit du Mesnil-Bonant. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.

Place de la Mairie
50450 GAVRAY