PLU et Cadastre de la Ronde-Haye

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  11. Cadastre, PLU et plan cadastral
  1. Demande de cadastre et plu en ligne
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  3. Cadastre La Ronde-Haye

La commune de la Ronde-Haye est une commune déléguée de la nouvelle commune de Saint-Sauveur-Villages suite à sa fusion avec les communes d'Ancteville, du Mesnilbus, de Saint-Aubin-du-Perron, de Saint-Michel-de-la-Pierre, de Saint-Sauveur-Lendelin, et de Vaudrimesnil. Rendez-vous sur la page du cadastre de Saint-Sauveur-Villages.

Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de la Ronde-Haye (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de la Ronde-Haye (50490) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.

Cadastre - PLU

Le cadastre de la Ronde-Haye (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de la Ronde-Haye. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de la Ronde-Haye et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de la Ronde-Haye est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.

PLU de la Ronde-Haye, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale. La commune de la Ronde-Haye dépendant du SCoT du Centre-Manche-Ouest.

Les Feuilles du Cadastre de la Ronde-Haye

Voici la liste des 11 feuilles cadastrales disponible pour la commune de la Ronde-Haye qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.

000 A 01000 A 02000 A 03000 A 04000 AB 01
000 AC 01000 B 01000 B 02000 B 03000 C 01
000 C 02    

Consulter le plan cadastral de la Ronde-Haye

Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de la Ronde-Haye. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.

Mairie de la Ronde-Haye
Le Bourg
50490 LA RONDE HAYE

[email protected]