1. Informations sur l'acte L'Acte

2. Adresse de réception Le Demandeur

3. Vérification et validation Validation

- Service en ligne simplifié et sécurisé
- Assistance téléphonique disponible
- Service privé d'assistance administrative
- Frais postaux et de procédure : 30 euros
Informations sur l'entreprise
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L'offre de services à laquelle vous souscrivez au travers du présent formulaire consiste dans la réalisation par Advercity, à titre payant et privé, de l'ensemble des démarches administratives nécessaires pour obtenir la délivrance d'un extrait Kbis. Ce tarif comprend l'intégralité des frais d'envoi et de retour nécessaires à l'obtention des dits certificats à l'adresse mentionnée sur le certificat d'immatriculation de la personne ayant passé la commande. Annuaire-mairie s'engage à traiter les demandes réglées uniquement par carte bancaire dans les 3 jours ouvrés suivant la validation du paiement, toute commande étant avec obligation d'achat.
Cette offre ne consiste donc pas dans la vente ou dans la délivrance du certificat de qualité de l'air, que l'Utilisateur peut par ailleurs obtenir auprès du ministère concernée, mais dans la prise en charge par Advercity, pour le compte de l'Utilisateur, des démarches nécessaires pour obtenir ce document.

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