1. Informations sur l'acte L'Acte

2. Adresse de réception Le Demandeur

3. Vérification et validation Validation

- Service en ligne simplifié et sécurisé
- Assistance téléphonique : 02 57 67 66 64
- Service privé d'assistance administrative
- Frais postaux et de procédure : 30 euros
Personne concernée par l'Acte de Décès
Veuillez renseigner la civilité
Veuillez renseigner le nom de naissance
Veuillez renseigner le prénom
Veuillez renseigner une date de naissance valide
Veuillez renseigner une date de décès valide
Veuillez renseigner la commune du lieu du décès

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L'offre de services à laquelle vous souscrivez au travers du présent formulaire consiste dans la réalisation par Advercity, à titre payant et privé, de l'ensemble des démarches administratives nécessaires pour obtenir, de la part des Mairies concernées, la délivrance d'actes d'état civil relatifs à toutes personnes de nationalité française. Ce tarif comprend l'intégralité des frais d'envoi et de retour nécessaires à l'obtention des dits actes à l'adresse renseignée par la personne ayant passé la commande. Annuaire-mairie s'engage à traiter les demandes réglées uniquement par carte bancaire dans les 3 jours ouvrés suivant la validation du paiement, toute commande étant avec obligation d'achat.
Cette offre ne consiste donc pas dans la vente ou dans la délivrance de l'extrait d'actes d'état civil, que l'Utilisateur peut par ailleurs obtenir auprès de la mairie concernée, mais dans la prise en charge par Advercity, pour le compte de l'Utilisateur, des démarches nécessaires pour obtenir ces documents.

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