Demande de Passeport

Pour réaliser votre demande de passeport, l'achat d'un timbre fiscal est obligatoire. Nous nous chargeons de vous le fournir sans frais supplémentaires au tarif réglementé de 86 euro pour les personnes majeures, 42 euro pour les mineures de plus de 15 ans et 17 euro pour celles de moins de 15 ans. Nous nous chargeons aussi de réaliser votre pré-demande auprès de l'administration publique et y lions si besoin le timbre fiscal associé. Nous vous fournissons aussi des guides complets vous résumant les démarches à effectuer de votre côté ainsi que la liste des mairies proches de chez vous pour réduire au maximum votre attente.
Le Site et les Services sont fournis à titre privé uniquement, et ne correspondent en aucune manière possible à une mission de service public qui lui aurait été déléguée par une quelconque administration publique ou collectivité territoriale.
L'offre de services à laquelle vous souscrivez au travers du présent formulaire consiste dans la réalisation par Advercity, à titre payant et privé, de l'ensemble des démarches administratives nécessaires pour obtenir la délivrance d'un passeport. Annuaire-mairie s'engage à traiter les demandes réglées uniquement par carte bancaire dans les 3 jours ouvrés suivant la validation du paiement, toute commande étant avec obligation d'achat.
Cette offre ne consiste donc pas dans la vente ou dans la délivrance d'un passeport, que l'Utilisateur peut par ailleurs obtenir auprès du site officiel de l'état, mais dans la prise en charge par Advercity, pour le compte de l'Utilisateur, des démarches nécessaires pour obtenir ce document.

Vous acceptez de communiquer les données personnelles comprises dans le présent formulaire, pour un usage exclusif de la société Advercity, afin de permettre la mise en œuvre des services d'assistance à la réalisation de démarches administratives proposés sur le site annuaire-mairie.fr.

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ces données ne font l'objet d'aucune communication ou cession à des tiers, autres que les collectivités territoriales et administrations concernées dans le cadre de la fourniture des services visés ci-dessus et des prestataires techniques éventuellement en charge de la gestion du site annuaire-mairie.fr, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l'opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir,
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