1. Informations sur le certificat Le Certificat

2. Adresse de réception Le Demandeur

3. Vérification et validation Validation

- Service en ligne simplifié et sécurisé
- Assistance téléphonique disponible
- Service privé d'assistance administrative
- Frais postaux et de procédure : 20 euros
Merci de vérifier les données renseignées car aucun dossier n'est disponible pour le certificat demandé.
Le plus souvent, l'erreur est sur le nom du titulaire de la carte grise merci de le recopier à l'identique.
Le certificat de situation administrative de ce véhicule ne peut être délivré qu'en préfecture.
Nous ne pouvons pas donc vous le délivrer.
Informations sur le véhicule
Veuillez renseigner le numéro d'immatriculation du véhicule
Veuillez renseigner une date de première immatriculation valide
Veuillez renseigner une date de certificat valide
Particulier Professionnel
Veuillez renseigner le titulaire
Veuillez renseigner les informations du titulaire
Vous recevrez votre certificat par e-mail

Le Site et les Services sont fournis à titre privé uniquement, et ne correspondent en aucune manière possible à une mission de service public qui lui aurait été déléguée par une quelconque administration publique ou collectivité territoriale.
L'offre de services à laquelle vous souscrivez au travers du présent formulaire consiste dans la réalisation par Advercity, à titre payant et privé, de l'ensemble des démarches administratives nécessaires pour obtenir la délivrance de certificats de non gage relatifs à tous vehicules immatriculés en France. Ce tarif comprend l'intégralité des frais d'envoi et de retour nécessaires à l'obtention des dits certificats à l'adresse renseignée par la personne ayant passé la commande. Annuaire-mairie s'engage à traiter les demandes réglées uniquement par carte bancaire dans les 3 jours ouvrés suivant la validation du paiement, toute commande étant avec obligation d'achat.
Cette offre ne consiste donc pas dans la vente ou dans la délivrance du certificat de non gage, que l'Utilisateur peut par ailleurs obtenir auprès de la préfècture concernée, mais dans la prise en charge par Advercity, pour le compte de l'Utilisateur, des démarches nécessaires pour obtenir ce document.

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