1. Le casier judiciaire Le Casier

2. Adresse de réception Le Demandeur

3. Vérification et validation Validation

- Service en ligne simplifié et sécurisé
- Assistance téléphonique : 03 59 61 55 90
- Service privé d'assistance administrative
- Frais postaux et de procédure : 20 euros
Personne concernée par le casier judiciaire
Veuillez renseigner votre civilité
Veuillez renseigner votre nom de famille
Veuillez renseigner votre nom d'épouse ou d'usage
Veuillez renseigner votre prénom
Veuillez renseigner une date de naissance valide (Impossible si -12 ans ou +120 ans.)
Veuillez renseigner une commune de naissance valide

* Champs obligatoires

Le Site et les Services sont fournis à titre privé uniquement, et ne correspondent en aucune manière possible à une mission de service public qui lui aurait été déléguée par une quelconque administration publique ou collectivité territoriale.
L'offre de services à laquelle vous souscrivez au travers du présent formulaire consiste dans la réalisation par Advercity, à titre payant et privé, de l'ensemble des démarches administratives nécessaires pour obtenir la délivrance d'un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3). Annuaire-mairie s'engage à traiter les demandes réglées uniquement par carte bancaire dans les 3 jours ouvrés suivant la validation du paiement, toute commande étant avec obligation d'achat.
Cette offre ne consiste donc pas dans la vente ou dans la délivrance d'un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3), que l'Utilisateur peut par ailleurs obtenir auprès du site officiel de l'état, mais dans la prise en charge par Advercity, pour le compte de l'Utilisateur, des démarches nécessaires pour obtenir ce document.

Vous acceptez de communiquer les données personnelles comprises dans le présent formulaire, pour un usage exclusif de la société Advercity, afin de permettre la mise en œuvre des services d'assistance à la réalisation de démarches administratives proposés sur le site annuaire-mairie.fr.

Vous êtes informé que :