Demande de Certificat de non-gage

Pour finaliser votre demande de certificat de non-gage, merci de contrôler et valider les informations données ci-dessous :

Le certificat d'immatriculation

Numéro d'immatriculation :	ED-427-WA
Date 1ère immatriculation :	08/07/2016
Date du certificat :	31/12/2017

Type de titulaire :	Particulier
Nom et Prénom :	Alain Giraud

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Demandeur

Format :	Mail

Civilité :	Monsieur
Nom :	Giraud
Prénom :	Alain

Adresse :	7 rue dauphin
Code postal :	73100
Ville :	Aix-les-Bains
Pays :	France

Email :	[email protected]
Téléphone :	0607521268

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Valider votre demande

Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales d'utilisation et de service, et accepter celles-ci sans réserve.

Merci de cocher la case ci-dessus.

J'accepte, en application des dispositions de l'article L.221-28 1°) du Code de la Consommation, que le service soit exécuté dans les meilleurs délais suivant la validation de ma commande et en tous cas avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours prévu par l'article L.221-18 du Code de la Consommation

Dans le cas uniquement où j'ai autorisé ci-dessus le service à être exécuté avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours, je renonce expressément, en application des dispositions de l'article L.221-28 1°) du Code de la Consommation, au droit de rétractation applicable en matière de vente de services à distance.