2. Adresse de réception Le Demandeur
3. Vérification et validation Validation
Pour un renouvellement d'une carte d'identité en cas de perte ou de vol, l'achat d'un timbre fiscal est obligatoire. Nous nous chargeons de vous le fournir sans frais supplémentaires au tarif réglementé de 25 euro pour les personnes résidants en France (hors Guyane) et 12,50 euro en Guyane. Nous nous chargeons aussi de réaliser votre pré-demande auprès de l'administration publique et y lions si besoin le timbre fiscal associé. Nous vous fournissons aussi des guides complets vous résumant les démarches à effectuer de votre côté ainsi que la liste des mairies proches de chez vous pour réduire au maximum votre attente.
Le Site et les Services sont fournis à titre privé uniquement, et ne correspondent en aucune manière possible à une mission de service public qui lui aurait été déléguée par une quelconque administration publique ou collectivité territoriale.
L'offre de services à laquelle vous souscrivez au travers du présent formulaire consiste dans la réalisation par Advercity, à titre payant et privé, de l'ensemble des démarches administratives nécessaires pour obtenir la délivrance d'une carte d'identité. Annuaire-mairie s'engage à traiter les demandes réglées uniquement par carte bancaire dans les 3 jours ouvrés suivant la validation du paiement, toute commande étant avec obligation d'achat.
Cette offre ne consiste donc pas dans la vente ou dans la délivrance d'une carte d'identité, que l'Utilisateur peut par ailleurs obtenir auprès du site officiel de l'état, mais dans la prise en charge par Advercity, pour le compte de l'Utilisateur, des démarches nécessaires pour obtenir ce document.
Vous acceptez de communiquer les données personnelles comprises dans le présent formulaire, pour un usage exclusif de la société Advercity, afin de permettre la mise en œuvre des services d'assistance à la réalisation de démarches administratives proposés sur le site annuaire-mairie.fr.
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