Service privé d'assistance aux démarches administratives
Merci de renseigner toutes les informations demandées en remplissant le formulaire ci-dessous. Les frais d'accès au service sont de 20 euros.

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** un champ obligatoire sur les deux

Merci de renseigner toutes les informations demandées en remplissant le formulaire ci-dessous. Les frais de dossier pour ce service sont de 40 euros.
Votre demande sera traitée dans la limite de 5 parcelles voisines maximum.

* champ obligatoire

Merci de renseigner toutes les informations demandées en remplissant le formulaire ci-dessous. Les frais de dossier pour ce service sont de 30 euros.
Votre demande sera traitée dans la limite de 5 parcelles voisines maximum.

* champ obligatoire

* En l'absence de PLU, sera fourni s'il existe, le POS ou la carte communale en vigueur ou, en cas d'absence de document opposable, la liste des articles du code de l'urbanisme relatifs au RNU.
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L'offre de services à laquelle vous souscrivez au travers du présent formulaire consiste dans la réalisation par Advercity, à titre payant et privé, de l'ensemble des démarches administratives nécessaires pour obtenir la délivrance d'un extrait de plan cadastral, de recherche du PLU d'une commune ou des informations sur une parcelle. Les tarifs proposés par la société Advercity comprennent l'intégralité des frais d'envoi et de retour nécessaires à l'obtention de la prestation choisie à l'adresse renseignée par la personne ayant passé la commande. Annuaire-mairie s'engage à traiter les demandes réglées uniquement par carte bancaire dans les 3 jours ouvrés suivant la validation du paiement, toute commande étant avec obligation d'achat.

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