Vous désirez :






Demande de plan d'une parcelle (extrait du plan cadastral)

- Service en ligne simplifié et sécurisé
- Assistance téléphonique disponible
- Service privé d'assistance administrative
- Frais postaux et de procédure : 20 euros

Dans le cas où votre adresse ne serait pas présente dans la liste, merci d'indiquer le nom de la commune.

4 Rue Paul Cézanne, 31200 Toulouse

Rechercher la commune
ex: Paris 9, Strasbourg

* champ obligatoire

** un champ obligatoire sur les deux

Demande de PLU (Plan Local d'Urbanisme) d'une commune

- Service en ligne simplifié et sécurisé
- Assistance téléphonique disponible
- Service privé d'assistance administrative
- Frais postaux et de procédure : 40 euros

Dans le cas où votre adresse ne serait pas présente dans la liste, merci d'indiquer le nom de la commune.

4 Rue Paul Cézanne, 31200 Toulouse

Rechercher la commune
ex: Paris 9, Strasbourg

Votre demande sera traitée dans la limite de 5 parcelles voisines maximum.

* champ obligatoire

Connaître le propriétaire d'une parcelle ou d'un bâtiment

- Service en ligne simplifié et sécurisé
- Assistance téléphonique disponible
- Service privé d'assistance administrative
- Frais postaux et de procédure : 30 euros

Dans le cas où votre adresse ne serait pas présente dans la liste, merci d'indiquer le nom de la commune.

4 Rue Paul Cézanne, 31200 Toulouse

Rechercher la commune
ex: Paris 9, Strasbourg

Votre demande sera traitée dans la limite de 5 parcelles voisines maximum.

* champ obligatoire

* En l'absence de PLU, sera fourni s'il existe, le POS ou la carte communale en vigueur ou, en cas d'absence de document opposable, la liste des articles du code de l'urbanisme relatifs au RNU.
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