Service distinct de l'administration

Pacs à la mairie de Tart-le-Haut

Depuis le 1er novembre 2017, l'enregistrement du PACS s'effectue en mairie et non plus au tribunal.
Vous habitez dans la commune de Tart-le-Haut, dans le département de ? Vous êtes un Tartois ou une Tartoise ?
La signature de votre PACS se fera dans la mairie de Tart-le-Haut, par un officier d'état civil. Les fonctions d'officier de l'état civil sont exercées par le maire, Monsieur Daniel BAUCHET et ses adjoints.
Pour plus d'informations sur le Pacs en France, rendez-vous sur le guide pratique sur le Pacs en mairie.
Annuaire-mairie vous accompagne pour l'enregistrement de votre dossier de PACS dans la mairie de Tart-le-Haut.

Pour toutes vos démarches d'enregistrement de votre Pacs, vous pouvez prendre rendez-vous au secrétariat de la mairie de Tart-le-Haut aux coordonnées ci-dessous.

La mairie de Tart-le-Haut

Tart-le-HautMairie de Tart-le-Haut
Place de la Mairie

21110 TART LE HAUT
France


Fax 03 80 31 38 57
International: +33 3 80 31 38 57

Site officiel de Tart-le-Haut : www.mairie-tart-le-haut.fr

Démarches en mairie de Tart-le-Haut

Pour toutes vos démarches administratives en mairie de Tart-le-Haut, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin. Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.

Démarches en préfecture de la Côte-d'Or

Pour toutes vos démarches en préfecture de la Côte-d'Or, que ça soit concernant la délivrance d'un titre de séjour, d'un permis de conduire, l'obtention d'une carte grise, de la vignette CRIT'Air ou d'un certificat de non gage, vous trouverez l'ensemble des informations ci-dessous :

Démarches en ligne

Désormais, les accès aux démarches via Internet sont de plus en plus nombreux, ce qui facilite grandement les formalités administratives. Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches.

numéro de renseignements
Mairie de Tart-le-Haut
Place de la Mairie
21110 TART LE HAUT