Pacs à la mairie de Schaffhouse-sur-Zorn
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La commune de Schaffhouse-sur-Zorn est une commune déléguée de la nouvelle commune de Hochfelden suite à sa fusion avec la commune de Schaffhouse-sur-Zorn. Rendez-vous sur la page Pacs de Hochfelden.
L'enregistrement du PACS, à Nouméa, s'effectue au tribunal. Vous habitez dans la commune de Nouméa, dans le département de Nouvelle-Calédonie ? Vous êtes un Nouméen ou une Nouméenne ? La signature de votre PACS se fera au Tribunal de première instance de Nouméa, situé 2 boulevard Extérieur, 98800 Nouméa. Celui-ci est ouverte du lundi au vendredi en continu, de 7h30 à 15h30.
Pour plus d'informations sur le Pacs en France, rendez-vous sur le guide pratique dédié au Pacs. Vous êtes un Schaffhousien ou une Schaffhousienne ?
La signature de votre PACS se fera dans la mairie de Schaffhouse-sur-Zorn, par un officier d'état civil. Les fonctions d'officier de l'état civil sont exercées par le maire, Monsieur Pierre-Paul KRAUTH et ses adjoints.
Pour plus d'informations sur le Pacs en France, rendez-vous sur le guide pratique sur le Pacs en mairie.
Annuaire-mairie vous accompagne pour l'enregistrement de votre dossier de PACS dans la mairie de Schaffhouse-sur-Zorn.
PACS AU TRIBUNAL
Pour toutes vos démarches d'enregistrement de pacte civil de solidarité (Pacs), rendez-vous au Tribunal de Première Instance de Nouméa aux horaires d'ouverture et coordonnées ci-dessus.
Démarches administratives
La mairie de Schaffhouse-sur-Zorn
Renseignements téléphoniques :
Schaffhouse-sur-ZornMairie de Schaffhouse-sur-Zorn
12 Rue de l'École
67270 SCHAFFHOUSE SUR ZORN
France
Téléphone : 03 88 91 52 28
International: +33 3 88 91 52 28
Fax : 03 88 91 52 28
International: +33 3 88 91 52 28
Démarches en mairie de Schaffhouse-sur-Zorn
Pour toutes vos démarches administratives en mairie de Schaffhouse-sur-Zorn, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin. Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.
- Actes d'état civil
- Identité, Vote et Union
Démarches en sous-préfecture du Bas-Rhin à Haguenau
Pour toutes vos démarches en sous-préfecture du Bas-Rhin à Haguenau, que ça soit concernant la délivrance d'un titre de séjour, d'un permis de conduire, l'obtention d'une carte grise, de la vignette CRIT'Air ou d'un certificat de non gage, vous trouverez l'ensemble des informations ci-dessous :
- Étrangers
- Autres démarches
Acquisition et détention d'armes
Permis et immatriculation de bateau
Création, modification d'associations
Entreprises et démarches professionnelles
Démarches en ligne
Désormais, les accès aux démarches via Internet sont de plus en plus nombreux, ce qui facilite grandement les formalités administratives. Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches.