Les marchés communaux

Mis à jour le - La Rédaction d'Annuaire-Mairie.fr

Les marchés en FranceGénéralement organisés en plein air ou sous des halles, les marchés regroupent périodiquement des commerçants et des producteurs qui viennent proposer leurs marchandises à la vente.

Ils peuvent être généralistes et regrouper des étals de produits variés (alimentation, vêtements ...) ou spécialisés (marché aux bestiaux ...).

Législation en vigueur

Les dispositions générales relatives aux marchés sont énoncées dans le Code général des collectivités territoriales.
Le bon déroulement des marchés communaux et des foires relève ainsi de la compétence du maire qui a l'obligation légale d'en assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique.
La création, la suppression et le transfert des marchés et des halles sont décidés par les conseils municipaux, en concertation avec les organisations professionnelles. Il en est de même pour :

  • - l'attribution des emplacements,
  • - la modification des tarifs,
  • - la gestion du stationnement sur les lieux de marchés.

Pour chaque commune, les règles suivantes à respecter sont consignés dans des arrêtés municipaux :

  • - les lieux,
  • - les jours et les heures où peuvent se tenir les marchés,
  • - l'exposition des denrées alimentaires,
  • - la circulation et le stationnement.

Des arrêtés préfectoraux peuvent également s'appliquer.
A noter : le cadre réglementaire régissant les vide-greniers, les brocantes, les marchés aux puces et les fêtes foraines est différent.

Comment est choisi l'emplacement d'un marché ?

Un marché ne peut aucunement être organisé sur les emprises d'une route nationale classée comme route nationale à grande circulation.
Dans les autres cas et ce, quelle que soit le degré de circulation de l'axe, la tenue d'un marché est autorisée le long d'un axe routier dans la mesure où il n'en trouble pas la circulation.
En l'absence d'infrastructures permettant d'accueillir un marché couvert, les emplacements fréquemment retenus sont :

  • - les places et leurs voies d'accès,
  • - les artères principales de la ville,
  • - ou de vastes parkings.

Dans les villes de grandes tailles comme Toulouse, Bordeaux,... un marché est généralement organisé dans chacun des principaux quartiers.

Attribution des emplacements

Règles générales et droit de place

L'attribution des emplacements non concernés par une concession ou un affermage aux personnes désireuses de participer à un marché est réalisée par le maire. Un contrat est conclu entre le vendeur et la commune dans le cas d'un emplacement fixe ou régulier tandis que les vendeurs occasionnels doivent solliciter une autorisation auprès de la Mairie.
Un minimum de 10 % des espaces mis en concession sur les marchés principaux est réservé aux producteurs-vendeurs de fruits et légumes et de fleurs.
Afin de pouvoir occuper le domaine public, les vendeurs doivent s'acquitter d'une redevance correspondant à un droit de place parfois accompagné de redevances additionnelles (taxe sur les activités commerciales saisonnières ...). Les municipalités définissent :

  • - la taille des places,
  • - leur prix
  • - le mode de perception des droits.

Le tarif de l'emplacement est généralement basé sur le métrage linéaire des étals et la profondeur des emplacements et ne peut pas varier en fonction du type de marchandise. Il est toutefois possible de prendre en compte d'autres critères pour établir les prix appliqués.
Les tarifs arrêtés par les communes doivent obligatoirement être affichés sur un tableau dédié librement consultable. Les prix sont variables d'une ville à l'autre et de l'emplacement sur le marché. Les prix peuvent varier en moyenne entre 1.20 et 15 € le m².
Les droits doivent être payés à intervalles réguliers au cocontractant (mairie ou gestionnaire) pour les emplacements en concession ou en affermage tandis qu'ils sont perçus par les employés municipaux en charge de l'organisation des marchés (placiers) pour les autres emplacements. Chaque paiement doit donner lieu à la délivrance d'un reçu.

Comment obtenir un emplacement ?

Les demandes d'attribution d'un emplacement doivent selon les cas être déposées auprès de la mairie ou du gestionnaire délégataire.
Elles doivent mentionner si elles concernent l'attribution d'un emplacement fixe ou un emplacement pour une journée communément appelée place de volant ou de passager.
Les emplacements vacants peuvent être, selon les règles définies par les communes, attribués par tirage au sort ou dans l'ordre chronologique des demandes.
Les commerçants qui exercent uniquement sur les marchés de la commune où ils résident ou celle où se situent les locaux de leur entreprise ne sont pas tenus de posséder une carte de commerçant ambulant.

Les emplacements sont-ils transmissibles ?

En cas de changement d'activité, un commerçant ne peut pas conserver son emplacement. Il ne peut pas davantage le céder à son repreneur en cas de vente de son fonds de commerce.
Dans ces deux cas de figure, une nouvelle demande d'autorisation d'occupation temporaire (AOT) doit être déposée.
Toutefois, si certaines conditions sont respectées, la mairie peut accepter que l'emplacement soit attribué au repreneur si celui respecte les conditions suivantes :

  • - être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés,
  • - succéder à un commerçant ayant occupé l'emplacement pendant une durée supérieure au minimum fixé par la commune,
  • - être en conformité avec l'ensemble des règles fixées par la commune pour l'attribution des emplacements.

Tout refus de transmission doit être motivé par la mairie.
En cas de départ à la retraite, de décès ou d'un arrêt pour raisons de santé, les ayant-droits peuvent demander à occuper le même emplacement, afin de poursuivre l'activité.

Règles d'hygiène et de salubrité à respecter

Chaque vendeur est tenu de respecter des règles d'hygiène en ce qui concerne les produits vendus et les étals. Les commerçants itinérants doivent disposer d'installations adaptées pour assurer la bonne conservation et l'hygiène des denrées mises en vente.

Règles d'hygiène des marchés couverts

Pour les marchés couverts fermés, la réglementation impose les règles suivantes :

  • - la toiture ne doit pas provoquer une forte élévation de la température lors des périodes estivales,
  • - les sols doivent être facilement lavables,
  • - un poste de nettoyage doit être présent sur le marché,
  • - chaque emplacement individuel doit disposer d'un point d'eau et des installations nécessaires à l'activité de son occupant (réfrigération, cuisson ...),
  • - les déchets doivent être stockés dans un local fermé et ventilé
  • - des sanitaires réservés aux commerçants doivent être présents.

Règles d'hygiène des marchés ouverts

Pour les marchés ouverts, en raison des contraintes plus élevées, les règles à respecter sont moins contraignantes.
Règles d'hygiène des marchés ouverts à respecter :

  • - Les sols en sable ou en terre battue sont interdits,
  • - les déchets doivent être stockés dans un local fermé ou dans un lieu avec des conteneurs
  • - un point d'eau et des sanitaires doivent être mis à disposition des commerçants.

Contrôle des marchandises

Dans les deux cas, la police municipale peut être amenée à contrôler les marchandises vendues.
Afin de soutenir la modernisation et la rénovation des marchés, les communes peuvent prétendre à des aides versées par le FISAC (Fond d'Intervention pour la Sauvegarde du Commerce et de l'Artisanat).

Marchés particuliers

Afin de soutenir les producteurs qui mettre en vente les produits issus de leur exploitation agricole, certaines communes organisent des marchés qui leur sont réservés.
Parallèlement aux marchés conventionnels, certaines municipalités mettent en place des marchés saisonniers. Des marchés estivaux et des marchés nocturnes sont ainsi souvent présents dans les zones touristiques et certaines communes sont renommées pour leur marché de Noël.

Marchés de Noël

Suivant les villes et régions de France, les marchés de Noël peuvent débuter fin novembre ou début décembre. Ils permettent aux individus d'acheter des produits d'artisanat local pour les offrir à leurs proches à Noël.
On trouve aussi sur les marchés de Noël des produits gastronomiques : confitures, gâteaux, marrons chauds, crêpes,...
Ces marchés regorgent de décorations de Noël à accrocher sur le sapin. Ils sont souvent accompagnés de crèches vivantes.
Les plus beau marchés de Noël en France sont situés en Alsace, dans les villes de Strasbourg, de Colmar et de Mulhouse. Ils font partis des traditions de la région.
La ville de Strasbourg a été désignée comme la capitale du marché de Noël. Chaque année, pendant les fêtes de fin d'année, c'est plus de 300 chalets installés dans le quartier de la cathédrale.
A Paris, il y a environ 15 marchés de Noël situés dans les différents arrondissements.
Les marchés de Noël s'illuminent à la tombée de la nuit. Ils ferment leurs portes chaque année fin décembre.

Marchés de Provence

Les marchés provençaux, très animés, sont pittoresques. Il est très agréable de s'y promener. Les touristes y affluent chaque année pendant la période estivale.
Les marchés de Provence sont un des symboles de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur.
Les plus beaux marchés de Provence sont situés dans les villes suivantes :

Marché nocturne

Certaines communes, souvent touristiques, organisent chaque année des marchés nocturnes. Ils permettent de flâner en été, à la fin d'une journée de vacances. Les marchés nocturnes les plus connus sont situés en Ardèche.
On y trouve des artisans et de nombreux commerçants locaux.

Marchés couverts de Paris

Les Parisiens sont fiers de leurs marchés couverts. Ils font partie intégrante de l'histoire de la capitale.
Le plus vieux marché couvert de Paris, le Marché des Enfants Rouges, date de Louis XIII. Il a été classé monument historique en 1982.
Le Marché des Batignolles, à Paris, propose uniquement des produits bio.

Les plus beaux marchés de France

Chaque année, un concours est organisé par la chaîne de télévision TF1 afin de faire élire par les téléspectateurs le marché qu'ils considèrent être le plus beau marché de France. Le présentateur de l'émission, Jean-Pierre-Pernaut, fait concourir une vingtaine de marchés en France. A la fin, l'émission élabore le classement des plus beaux marchés de France.
En 2018, le marché de Sanary-sur-Mer a été désigné Plus Beau Marché de France par TF1. En 2019, c'est le marché de Montbrison, situé dans la Loire qui remporte le trophée.