Livret de famille

Le livret de famille permet de prouver le lien juridique qui unit les conjoints ou époux avec les enfants. Document d'identité officiel de la famille, le livret de famille est souvent sollicité pour des démarches administratives. La couverture du livret de famille est différente dans chaque ville de France.
Le livret de famille permet de justifier sa situation familiale. Il est délivré lors du mariage ou après la naissance du 1er enfant pour les couples non-mariés. Pour la mise à jour, son propriétaire doit se rendre à l'accueil de sa Mairie.

Obtenir un livret de famille

Délivrance du livret de famille

Le livret de famille est remis par la Mairie uniquement lors des occasions suivantes :

• Mariage
• Naissance du 1^er enfant (pour les couples non mariés)
• Adoption (pour les couples non mariés)

Mariage

Lors d'un mariage, le maire ou son adjoint remet en mains propre le livret de famille aux nouveaux mariés, à la fin de la cérémonie.
Le livret de famille contient l'acte de mariage des époux.
A savoir : la conclusion d'un PACS ne permet pas d'obtenir un livret de famille.

Naissance du 1^er enfant

Lors de la naissance du premier enfant, le livret de famille est directement envoyé par courrier aux parents non mariés, lorsque la filiation est établie et que leur propre acte de naissance est détenu par les autorités françaises.
Le livret de famille délivré aux parents non mariés lors de la naissance de leur premier enfant contient les informations suivantes :

• extraits d'actes de naissance du ou des parents,
• extrait d'acte de naissance de l'enfant,
• informations sur le droit de la famille : mariage, filiation, adoption, autorité parentale,...

Si après la naissance de votre 1^er enfant, vous n'avez pas reçu votre livret de famille, nous vous conseillons de demander directement à votre mairie.

Adoption

Un livret de famille est remis à l'adoptant lors de la transcription sur les registres de l'État civil du jugement d'adoption d'un enfant par une personne seule.

Divorce

Suite à un divorce, celui qui ne détient pas le livret de famille peut en demander un duplicata (=une copie) auprès de sa mairie. Les pièces justificatives suivantes sont demandées :

• Pièce d'identité (carte d'identité, passeport,...)
• Justificatif de domicile
• Copie du jugement de divorce

Naissance à l'étranger

En cas de naissance à l'étranger, ce sont les autorités consulaires françaises du pays de résidence qui établissent le livret de famille.
Le service central d'état civil de Nantes gère les actes de naissance des ressortissants français nés à l'étranger.

Type d'informations

Que trouve-t-on dans un livret de famille ?

Le livret de famille regroupe :

• Extrait d'acte de mariage si les conjoints se sont mariés
• Extrait d'actes de naissance des parents
• Extrait d'actes de naissance des enfants
• Extrait d'actes de décès en cas de décès dans la famille (parent ou enfant)

Dans un livret de famille, on retrouve les informations suivantes :

• Droit de la famille (nom, filiation, autorité parentale et droit des successions)
• Droits et devoirs respectifs des conjoints ainsi que leur régime matrimonial
• Droit à la nationalité française

Utilité du livret de famille

La copie intégrale du livret de famille peut être demandée à de nombreuses occasions comme par exemple pour ouvrir un compte bancaire à son enfant.
La copie intégrale du livret de famille signifie qu'il faut photocopier l'ensemble des pages du livret de famille comportant des mentions.

Mise à jour du livret de famille

La mise à jour du livret de famille est obligatoire, sous peine de sanctions pénales. C'est à l'un des titulaires de s'en charger.
Le livret de famille doit obligatoirement être apporté à la mairie à chaque changement de situation familiale suivante :

• naissance d'un enfant,
• adoption simple ou plénière d'un enfant,
• reconnaissance d'un enfant,
• décès d'un enfant avant sa majorité,
• décès du (ou des) titulaire(s) du livret de famille,
• changement du nom de famille,
• changement de prénom,
• changement de sexe,
• divorce,
• séparation,
• mariage des parents,
• obtention de la nationalité française et/ou changement de nationalité

Pour la mise à jour du livret de famille, il faut s'adresser à l'autorité qui a établi l'acte de naissance de la personne concernée :

• soit la mairie du lieu de naissance si la personne est née en France,
• soit le Service central d'état civil de Nantes si la personne est née à l'étranger.

Dans certains cas, un nouveau livret de famille peut vous être délivré.

Vol/perte du livret de famille : obtenir un duplicata

Pour obtenir un duplicata de son livret de famille après un vol, une perte ou une destruction, il faut s'adresser directement à la mairie de son domicile.
Les documents suivants vous seront demandés :

• Justificatif d'identité
• Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
• Informations liées aux actes du livret à reconstituer (acte de naissance, acte de décès)
• Une déclaration de perte ou de vol sur papier libre

Certaines mairies comme Roanne demandent en plus la fourniture de timbres postaux pour la délivrance du 3^ème livret de famille.
Le livret de famille est remis en mains propre à l'un des titulaires, sur présentation d'une pièce d'identité.
Le délai de délivrance d'un duplicata du livret de famille varie suivant les mairies.