Conseil départemental

Le conseil départemental est une institution politique et administrative créée en 1789. Depuis les élections de mars 2015, le Conseil général est devenu le Conseil départemental. Son champ d'action est le département.

Le conseil départemental est composé d'une assemblées d'élus et de services administratifs. Ceux-ci doivent appliquer les décisions prises lors des différentes réunions organisées.

Comment fonctionne le conseil départemental ?

Le fonctionnement du Conseil départemental repose sur 4 entités :

• Assemblée départementale
• Président du Conseil départemental
• Commission permanente
• Commissions d'études

Assemblée départementale

Au minimum une fois par trimestre est organisée une assemblée départementale. Elle réunit l'ensemble des élus pour débattre sur plusieurs sujets (fixés au préalable via les commissions) et sur l'orientation de la politique départementale. Chaque sujet est débattu. Ensuite, le Président organise un vote. La majorité absolue est nécessaire pour toute les prises de décisions.
Exemple de vote lors d'une assemblée départementale : budget du département.
Les délibérations du Conseil départemental sont toujours contrôlées par le Préfet. Ensuite, elles sont publiées et mises à disposition dans un recueil.
Les conseillers départementaux sont élus pour 6 ans au suffrage universel.
Les assemblées départementales sont des réunions publiques (sauf en cas de huit-clos voté par le conseil). Le Président doit obligatoirement organiser au minimum une assemblée départementale par trimestre. Il peut aussi en organiser une à la demande de la Commission permanente ou du tiers des membres du Conseil départemental, sur un ordre du jour déterminé.
Les séances plénières de l'Assemblée départementale sont publiques. Vous pouvez par exemple assister à l'assemblée du conseil départemental des Bouches-du-Rhône (13).

Président du conseil départemental

Organe exécutif du département, le président du conseil départemental prépare et exécute les délibérations du conseil. Chef des services du département, le président gère le département via plusieurs missions :

• Préparation de l'ordre du jour des assemblées,
• Présider les réunions du Conseil départemental,
• Gérer l'exécution des décisions prises lors de ces assemblées,
• Gestion du budget,
• Gestion du patrimoine de la collectivité,
• Diriger les services départementaux,

Il est important de savoir que le président du conseil départemental peut disposer d'un pouvoir de police pour :

• la gestion du patrimoine,
• la circulation.

Le président est assisté d'une commission permanente, lui permettant de déléguer son travail. A l'intérieur sont élus des vice-présidents. Les conseillers départementaux peuvent aussi, sur demande, aider le président du Conseil départemental.
Comme vous avez pu le constater, le Président est le personnage central du conseil départemental.

Les commissions

Les conseillers départementaux sont régulièrement réunis à l'occasion de la commission permanente. Celle-ci permet de prendre des décisions sur des affaires quotidiennes.
Le rôle principal de la commission permanente est d'assurer la continuité de l'action du Conseil départemental tout au long de l'année.
Comme son nom l'indique, la commission d'étude va étudier les dossiers avant d'être soumis au vote de l'Assemblée départementale.

Le rôle du Conseil départemental

Missions du conseil départemental

Le conseil départemental a de nombreuses missions d'ordre départementales :

• voter le budget du département,
• gérer les services publics départementaux : transports scolaires, PMI, ...
• gérer les emplois départementaux,
• élaborer un projet départemental en lien avec ses domaines de compétence (voir ci-dessous).

Compétences des services départementaux

Il faut savoir que la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 aout 2015 a retravaillé sur les compétences de chaque collectivité ainsi que sur leur périmètre d'intervention.
Depuis, le Département est désigné comme un véritable gestionnaire en matière d'aide sociale, d'autonomie des personnes et de solidarité des territoires.
Domaines de compétences du Conseil départemental :

• Personnes âgées,
• Personnes handicapées,
• Action sociale et santé,
• Enfance/famille,
• Jeunesse,
• Transports-mobilités,
• Logement-habitat,
• Environnement,
• Déplacements,
• RSA/Insertion,
• Éducation,
• Aménagement du territoire /Urbanisme.

Certaines compétences sont partagées entre plusieurs institutions politiques (commune, région,...). C'est notamment le cas des domaines suivants :

• Sport,
• Culture/patrimoine,
• Tourisme.

Comment travailler au conseil départemental ?

Le conseil Départemental de votre région peut recruter à tout moment. Pour obtenir un poste, il faut avoir le statut de fonctionnaire (territorial, d'état ou hospitalier). Si ce n'est pas le cas, vous avez tout de même la possibilité d'être recrutée en qualité de non-titulaire.
A savoir : les fonctionnaires territoriaux sont prioritaires lors d'une embauche au sein d'un Conseil départemental.
Pour rejoindre le conseil départemental avec un emploi territorial, vous pouvez répondre à une offre d'emploi visible sur leur site Internet ou envoyer une candidature spontanée.
Pour travailler dans la fonction publique, et plus précisément au sein d'une commission d'un Conseil départementale, il faut attendre que le département effectue un recrutement. Le conseil départemental de la Haute Garonne (31) effectue régulièrement des embauches.

Contacter le conseil départemental

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