Demande d'extrait de casier judiciaire à la Chapelle-Achard

La commune de la Chapelle-Achard est une commune déléguée de la nouvelle commune des Achards suite à sa fusion avec la commune de la Mothe-Achard. Rendez-vous sur la page Demande d'extrait de casier judiciaire des Achards.

Les bulletins de casier judiciaire plus connus sous le nom d'extraits de casier judiciaire rassemblent une partie ou toutes les informations contenues dans le casier judiciaire. Le role du casier judiciaire est d'enregistrer les condamnations pénales, gérer les informations et les restituer sous forme de bulletins au contenu variable (qui dépend de la nature du destinataire).
Il existe trois différents types de bulletins : Juridique, administratif et particulier. L'extrait de casier judiciaire ne peut être demandé que par la personne qu'il concerne ou son représentant légal (s'il s'agit d'un majeur sous tutelle ou d'un mineur).

Vous avez besoin d'un extrait de casier judiciaire pour une formalité administrative ? Vous pouvez en faire la demande directement en utilisant le formulaire ci-dessus.

La mairie de la Chapelle-Achard

La Chapelle-AchardMairie de la Chapelle-Achard
24 Rue Général de Gaulle

85150 LA CHAPELLE ACHARD
France


Fax 02 51 05 92 27
International: +33 2 51 05 92 27

Site officiel de la Chapelle-Achard : lachapelleachard.fr

Renseignements téléphoniques :

Démarches en mairie de la Chapelle-Achard

Pour toutes vos démarches administratives en mairie de la Chapelle-Achard, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin. Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.

Démarches en sous-préfecture de la Vendée à Les Sables-d'Olonne

Pour toutes vos démarches en sous-préfecture de la Vendée à Les Sables-d'Olonne, que ça soit concernant la délivrance d'un titre de séjour, d'un permis de conduire, l'obtention d'une carte grise, de la vignette CRIT'Air ou d'un certificat de non gage, vous trouverez l'ensemble des informations ci-dessous :

Démarches en ligne

Désormais, les accès aux démarches via Internet sont de plus en plus nombreux, ce qui facilite grandement les formalités administratives. Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches.

Mairie de la Chapelle-Achard
24 Rue Général de Gaulle
85150 LA CHAPELLE ACHARD

mairie-la-chapelle-achard@wanadoo.fr