Déclaration de naissance à Montagney-Servigney
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Obligatoire pour tout enfant né en France, la déclaration de naissance doit être impérativement effectuée dans les trois jours qui suivent l'accouchement par le père du nouveau-né ou, à défaut, par un membre du personnel accoucheur voire par un témoin de la mise au monde, en vue d'établir l'acte de naissance.
En cas de non respect du délai légal, le non déclarant s'expose à des sanctions civiles et pénales et l'inscription de l'enfant sur les registres n'est alors possible que sur présentation d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance. (Cette opération de justice nécessite la saisie d'un avocat.)
Effectuée dans la mairie du lieu de naissance ou, si cela est proposé, directement dans le service maternité de l'hôpital, cette déclaration gratuite nécessite la présentation d'un certificat établi par une sage-femme ou un médecin accoucheur, du livret de famille si les parents en possèdent déjà un, d'un acte de reconnaissance si cette procédure a été effectuée avant la naissance ainsi que, si les parents optent pour cette possibilité, d'une déclaration de choix de nom.
Pour une demande d'acte de naissance, merci d'utiliser le formulaire de demande d'acte de naissance à Montagney-Servigney.
Déclaration de naissance
La déclaration de naissance pour un enfant né sur la commune de Montagney-Servigney doit être effectuée auprès de la mairie de Montagney-Servigney par une personne ayant assisté à l'accouchement (le plus souvent le père de l'enfant).
Toutes les coordonnées de la mairie sont disponibles ci-dessous ou directement sur la page de la mairie de Montagney-Servigney (adresse, téléphone, fax et e-mail).
Démarches administratives
La mairie de Montagney-Servigney
Renseignements téléphoniques :
Montagney-ServigneyMairie de Montagney-Servigney
2 Rue du Moulin
25680 MONTAGNEY SERVIGNEY
France
Téléphone : 03 81 86 92 90
International: +33 3 81 86 92 90
Fax : 03 81 86 06 81
International: +33 3 81 86 06 81
Démarches en mairie de Montagney-Servigney
Pour toutes vos démarches administratives en mairie de Montagney-Servigney, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin. Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.
- Actes d'état civil
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Démarches en préfecture du Doubs
Pour toutes vos démarches en préfecture du Doubs, que ça soit concernant la délivrance d'un titre de séjour, d'un permis de conduire, l'obtention d'une carte grise, de la vignette CRIT'Air ou d'un certificat de non gage, vous trouverez l'ensemble des informations ci-dessous :
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Démarches en ligne
Désormais, les accès aux démarches via Internet sont de plus en plus nombreux, ce qui facilite grandement les formalités administratives. Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches.