Les comptes de Saint-Martin-de-Belleville

  1. Auvergne-Rhône-Alpes
  2. /
  3. Département de la Savoie
  4. /
  5. CC Cœur de Tarentaise
  6. /
  7. Les Belleville
  8. /
  9. Saint-Martin-de-Belleville
  10. /
  11. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 9 439 000 € soit 3 078 € par habitant et le fond roulement de la commune de Saint-Martin-de-Belleville est de 9 700 000 € soit 3 163 € par habitants pour 3 067 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement30 5019 945
Produits de fonctionnement (CAF)30 4339 923
dont : Impôts Locaux12 8864 20142,25 %
Autres impôts et taxes7 6352 48925,03 %
Dotation globale de fonctionnement5 8551 90919,20 %
Total des charges de fonctionnement22 0857 201
Charges de fonctionnement (CAF)22 0177 179
dont : Charges de personnel5 1141 66723,16 %
Achats et charges externes7 8312 55335,46 %
Charges financières3221051,46 %
Contingents9483094,29 %
Subventions versées6 6252 16030,00 %
Résultat comptable8 4152 744

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement13 8564 518
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées4841583,49 %
Subventions reçues8762866,32 %
FCTVA2 42579117,50 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement12 8324 184
dont : Dépenses d'équipement10 4733 41581,62 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées1 71555913,37 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-1 024-334

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement9 2963 03130,48 %
Capacité d'autofinancement8 4152 74427,59 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts6 7002 18521,97 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201714 5414 74147,67 %
Encours des dettes bancaires et assimilées14 5274 73747,63 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques14 5274 73747,63 %
Annuité de la dette2 0386646,68 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)28 1229 1693 9101 275
Taxe foncière sur les propriétés bâties31 32110 2122 982972
Taxe foncière sur les propriétés non bâties2893311
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties11441
Cotisation foncière des entreprises15 7275 1283 9311 282

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises850277
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau23376
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Saint-Martin-de-Belleville

La présente page des comptes de la commune de Saint-Martin-de-Belleville sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le vendredi 29 décembre 2023 à 00:05.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie de Saint-Martin-de-Belleville
Chef Lieu
73440 Saint-Martin-de-Belleville

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360