Les comptes de Pont-Trambouze

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Comptes de la commune 2015

Pour l'année 2015, le résultat d'ensemble est de 129 000 € soit 259 € par habitant et le fond roulement de la commune de Pont-Trambouze est de 225 000 € soit 451 € par habitants pour 499 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement5361 074
dont : Impôts Locaux11923822,20 %
Autres impôts et taxes22444,10 %
Dotation globale de fonctionnement37746,90 %
Total des charges de fonctionnement404810
Charges de fonctionnement (CAF)00
dont : Charges de personnel17234542,57 %
Achats et charges externes12124229,95 %
Charges financières120,25 %
Contingents5110212,62 %
Subventions versées29587,18 %
Résultat comptable132265

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement310621
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées15030148,39 %
Subventions reçues418213,23 %
FCTVA10203,23 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement313627
dont : Dépenses d'équipement29158392,97 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées22447,03 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement36

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement12625323,51 %
Capacité d'autofinancement13426925,00 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts11222420,90 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201512825723,88 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette23464,29 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)4028063060
Taxe foncière sur les propriétés bâties5951 19287174
Taxe foncière sur les propriétés non bâties112236
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Pont-Trambouze

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Mairie de Pont-Trambouze
Place Beillard
69240 PONT TRAMBOUZE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360