Les comptes de Notre-Dame-du-Touchet

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Comptes de la commune 2015

Pour l'année 2015, le résultat d'ensemble est de 78 000 € soit 119 € par habitant et le fond roulement de la commune de Notre-Dame-du-Touchet est de 448 000 € soit 681 € par habitants pour 658 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement449682
dont : Impôts Locaux14922633,18 %
Autres impôts et taxes18274,01 %
Dotation globale de fonctionnement10115322,49 %
Total des charges de fonctionnement385585
Charges de fonctionnement (CAF)00
dont : Charges de personnel10015225,97 %
Achats et charges externes11417329,61 %
Charges financières33508,57 %
Contingents000,00 %
Subventions versées230,52 %
Résultat comptable6497

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement118179
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues695,08 %
FCTVA352,54 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement104158
dont : Dépenses d'équipement355333,65 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées639660,58 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-14-21

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement9714721,60 %
Capacité d'autofinancement649714,25 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts230,45 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20159121 386203,12 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette9614621,38 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)4937494568
Taxe foncière sur les propriétés bâties3214886396
Taxe foncière sur les propriétés non bâties1432174061
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Notre-Dame-du-Touchet

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Mairie de Notre-Dame-du-Touchet
Le Bourg
50140 NOTRE DAME DU TOUCHET

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360