Les comptes de Notre-Dame-d'Elle

  1. Normandie
  2. /
  3. Département de la Manche
  4. /
  5. Saint-Lô Agglo
  6. /
  7. Saint-Jean-d'Elle
  8. /
  9. Notre-Dame-d'Elle
  10. /
  11. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2015

Pour l'année 2015, le résultat d'ensemble est de 11 000 € soit 70 € par habitant et le fond roulement de la commune de Notre-Dame-d'Elle est de 45 000 € soit 287 € par habitants pour 157 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement59376
dont : Impôts Locaux127620,34 %
Autres impôts et taxes5328,47 %
Dotation globale de fonctionnement2214037,29 %
Total des charges de fonctionnement47299
Charges de fonctionnement (CAF)00
dont : Charges de personnel117023,40 %
Achats et charges externes2214046,81 %
Charges financières000,00 %
Contingents162,13 %
Subventions versées162,13 %
Résultat comptable1276

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement851
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues21325,00 %
FCTVA1612,50 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement957
dont : Dépenses d'équipement85188,89 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées21322,22 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement16

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement138322,03 %
Capacité d'autofinancement138322,03 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts117018,64 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2015127620,34 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette2133,39 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)105669745
Taxe foncière sur les propriétés bâties65414638
Taxe foncière sur les propriétés non bâties22140638
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Notre-Dame-d'Elle

La présente page des comptes de la commune de Notre-Dame-d'Elle sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le samedi 23 décembre 2023 à 19:56.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie de Notre-Dame-d'Elle
3 Rue de la Chapelle
50810 NOTRE DAME D'ELLE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360