Les comptes de Morestel

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 375 000 € soit 85 € par habitant et le fond roulement de la commune de Morestel est de 1 123 000 € soit 256 € par habitants pour 4 395 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement4 7241 075
Produits de fonctionnement (CAF)3 990908
dont : Impôts Locaux1 63537234,61 %
Autres impôts et taxes135312,86 %
Dotation globale de fonctionnement51411710,88 %
Total des charges de fonctionnement4 6261 053
Charges de fonctionnement (CAF)3 740851
dont : Charges de personnel1 66037835,88 %
Achats et charges externes93321220,17 %
Charges financières56131,21 %
Contingents48111,04 %
Subventions versées256585,53 %
Résultat comptable9822

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement2 152490
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues3738517,33 %
FCTVA97224,51 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement1 875427
dont : Dépenses d'équipement1 25228566,77 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées3457818,40 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-277-63

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement81918617,34 %
Capacité d'autofinancement250575,29 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-95-22-2,01 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20173 54980875,13 %
Encours des dettes bancaires et assimilées3 51980174,49 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques3 51980174,49 %
Annuité de la dette401918,49 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)4 044920568129
Taxe foncière sur les propriétés bâties4 5331 0311 001228
Taxe foncière sur les propriétés non bâties307184
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Morestel

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Mairie de Morestel
Place de l'Hôtel de Ville
38510 MORESTEL

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360