Les comptes de Mérey-sous-Montrond

  1. Bourgogne-Franche-Comté
  2. /
  3. Doubs
  4. /
  5. CC Loue-Lison
  6. /
  7. Les Monts-Ronds
  8. /
  9. Mérey-sous-Montrond
  10. /
  11. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 3 000 € soit 7 € par habitant et le fond roulement de la commune de Mérey-sous-Montrond est de 664 000 € soit 1 537 € par habitants pour 432 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement408944
Produits de fonctionnement (CAF)408944
dont : Impôts Locaux12729431,13 %
Autres impôts et taxes9212,21 %
Dotation globale de fonctionnement4310010,54 %
Total des charges de fonctionnement302699
Charges de fonctionnement (CAF)295683
dont : Charges de personnel368311,92 %
Achats et charges externes12128040,07 %
Charges financières120,33 %
Contingents7316924,17 %
Subventions versées4510414,90 %
Résultat comptable106245

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement3069
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues123,33 %
FCTVA112536,67 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement133308
dont : Dépenses d'équipement12829696,24 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées5123,76 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement103238

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement8118819,85 %
Capacité d'autofinancement11326227,70 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts10825026,47 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201733768,09 %
Encours des dettes bancaires et assimilées31727,60 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques31727,60 %
Annuité de la dette5121,23 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)35882950116
Taxe foncière sur les propriétés bâties3187362251
Taxe foncière sur les propriétés non bâties3479512
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties1200
Cotisation foncière des entreprises811881125

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises1125
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Mérey-sous-Montrond

La présente page des comptes de la commune de Mérey-sous-Montrond sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le dimanche 17 décembre 2023 à 01:40.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie de Mérey-sous-Montrond
1 Rue Saint-Sébastien
25660 MEREY SOUS MONTROND

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360