Les comptes de la Chapelle-Basse-Mer

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 1 524 000 € soit 226 € par habitant et le fond roulement de la commune de la Chapelle-Basse-Mer est de 1 759 000 € soit 260 € par habitants pour 6 757 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement5 973884
Produits de fonctionnement (CAF)5 947880
dont : Impôts Locaux2 55437842,76 %
Autres impôts et taxes365546,11 %
Dotation globale de fonctionnement1 82126930,49 %
Total des charges de fonctionnement4 797710
Charges de fonctionnement (CAF)4 606682
dont : Charges de personnel2 52837452,70 %
Achats et charges externes1 32519627,62 %
Charges financières69101,44 %
Contingents162243,38 %
Subventions versées274415,71 %
Résultat comptable1 176174

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement2 319343
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées132205,69 %
Subventions reçues3995917,21 %
FCTVA5277822,73 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement1 971292
dont : Dépenses d'équipement1 50722376,46 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées4086020,70 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-348-52

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement1 38920623,25 %
Capacité d'autofinancement1 34119822,45 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts93213815,60 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20172 09331035,04 %
Encours des dettes bancaires et assimilées2 09331035,04 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques2 09331035,04 %
Annuité de la dette477717,99 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)5 5298181 292191
Taxe foncière sur les propriétés bâties4 4096531 050155
Taxe foncière sur les propriétés non bâties3314920530
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de la Chapelle-Basse-Mer

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Mairie de la Chapelle-Basse-Mer
Rue Mériadec Laënnec
44450 LA CHAPELLE BASSE MER

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360