Les comptes de Damville

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 461 000 € soit 98 € par habitant et le fond roulement de la commune de Damville est de 3 862 000 € soit 817 € par habitants pour 4 728 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement3 142665
Produits de fonctionnement (CAF)3 100656
dont : Impôts Locaux1 05022233,42 %
Autres impôts et taxes106223,37 %
Dotation globale de fonctionnement1 21225638,57 %
Total des charges de fonctionnement2 580546
Charges de fonctionnement (CAF)2 444517
dont : Charges de personnel1 08623042,09 %
Achats et charges externes82717532,05 %
Charges financières2550,97 %
Contingents256549,92 %
Subventions versées54112,09 %
Résultat comptable562119

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement774164
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues1513219,51 %
FCTVA1232615,89 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement875185
dont : Dépenses d'équipement77716488,80 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées87189,94 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement10121

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement66814121,26 %
Capacité d'autofinancement65613920,88 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts56912018,11 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201772615423,11 %
Encours des dettes bancaires et assimilées71015022,60 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques71015022,60 %
Annuité de la dette112243,56 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)3 954836475100
Taxe foncière sur les propriétés bâties3 35671030264
Taxe foncière sur les propriétés non bâties319678017
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties327153
Cotisation foncière des entreprises1 34528412927

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises10021
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau317
Taxe sur les surfaces commerciales286

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Damville

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Mairie de Damville
Rue Sylvain Lagescarde
27240 DAMVILLE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360