Communauté de communes de Surgères
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Attention, la CC de Surgères a disparu le 31 décembre 2013.
La Communauté de communes de Surgères était une Communauté de Communes située dans le département de la Charente-Maritime.
Cette intercommunalité était en fonction depuis le 1 janvier 2014.
Monsieur Guy BEUGNON présidait la Communauté de communes de Surgères qui siégeait sur la commune de Surgères et comptait 23 différentes compétences listées ci-dessous..
Informations sur l'intercommunalité
Coordonnées de la Communauté de Communes
Surgères
Adresse postale de la Communauté de Communes :
44, rue du 19 mars 1962
17700 SURGERES
Renseignements téléphoniques :
Téléphone : 05 46 07 22 33
International: +33 5 46 07 22 33
Fax : 05 46 07 72 60
International: +33 5 46 07 72 60
Informations sur l'intercommunalité
| Type d'EPCI | Communauté de Communes |
|---|---|
| Numéro SIREN | 241 700 525 |
| Date de création du groupement | 1 janvier 2014 |
| Commune siège | Surgères |
| Répartition des sièges des délégués | Le nombre de siège dépend de la population des membres. |
| Taxe perçue par le groupement | Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (REOM). |
| Dotation du groupement | Dotation Globale de Fonctionnement bonifiée. |
Compétences de la Communauté de Communes
| Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…) | Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d’intérêt communautaire |
| Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire | Action sociale |
| Activités culturelles ou socioculturelles | Activités sportives |
| Autres | Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés |
| Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance | Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs |
| Création et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC) | Création, aménagement, entretien de la voirie |
| Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique | Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) |
| Plans de déplacement urbains | Préfiguration et fonctionnement des Pays |
| Prise en considération d’un programme d’aménagement d’ensemble et détermination des secteurs d’aménagement au sens du code de l’urbanisme | Programme local de l’habitat |
| Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage | SCoT Pays d'Aunis |
| Schéma de secteur | Tourisme |
| Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés |
Carte et localisation de la Communauté de Communes
Localisation de toutes les communes qui composent la Communauté de communes de Surgères.
La page de l'intercommunalité
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