Communauté de communes de la Bassée - Montois
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La Communauté de communes de la Bassée - Montois est une Communauté de Communes située dans le département de Seine-et-Marne.
Cette intercommunalité regroupe 42 communes est en fonction depuis le 1 janvier 2014. La Communauté de Communes représente une population de 23 230 habitants répartie sur une superficie de 421,8 km² soit une densité de 55,1 habitants par km².
Monsieur Roger DENORMANDIE préside la Communauté de communes de la Bassée - Montois qui siège sur la commune de Donnemarie-Dontilly et compte 25 différentes compétences listées ci-dessous..
Informations sur l'intercommunalité
Coordonnées de la Communauté de Communes
la Bassée - Montois
Adresse postale de la Communauté de Communes :
Mairie
77520 Donnemarie-Dontilly
Horaires d'ouverture de la Communauté de Communes :
Du Lundi au Vendredi: 09:00 à 12:00 - 15:00 à 18:00
Samedi: 09:00 à 12:00
Vous pouvez téléphoner à la Communauté de Communes aux horaires d'ouverture indiqués ci-dessus
Renseignements téléphoniques :
Téléphone : 01 64 60 21 80
International: +33 1 64 60 21 80
Fax : 01 64 60 21 80
International: +33 1 64 60 21 80
@ Courriel : [email protected]
Site officiel de la Communauté de communes de la Bassée - Montois : cc-basseemontois.fr
Informations sur l'intercommunalité
La Communauté de communes de la Bassée - Montois regroupe 42 communes (voir la liste des communes).
| Nombre d'habitant | 23 230 habitants |
|---|---|
| Superficie du territoire | 421,8 km² |
| Densité de population | 55,1 habitants/km² |
| Type d'EPCI | Communauté de Communes |
| Numéro SIREN | 200 040 251 |
| Date de création du groupement | 1 janvier 2014 |
| Commune siège | Donnemarie-Dontilly |
| Répartition des sièges des délégués | Représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. |
| Mode de financement de la Communauté | Fiscalité additionnelle sans FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes) |
| Taxe perçue par le groupement | Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (REOM). |
Compétences de la Communauté de Communes
| Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…) | Action sociale |
| Activités culturelles ou socioculturelles | Activités sanitaires |
| Assainissement non collectif | Autres |
| Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés | Constitution de réserves foncières |
| Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs | Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs |
| Création et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC) | Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique |
| Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités portuaire ou aéroportuaire | NTIC (Internet, câble…) |
| Organisation des transports non urbains | Plans locaux d’urbanisme |
| Politique du logement social | Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage |
| SCoT du Grand Provinois | Schéma de secteur |
| Soutien aux actions de MDE | Tourisme |
| Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés | Transports scolaires |
| Voies navigables |
Les Communes
Les 42 communes de la Communauté de Communes
Carte et localisation de la Communauté de Communes
Localisation de toutes les communes qui composent la Communauté de communes de la Bassée - Montois.
La page de l'intercommunalité
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