Val de Sully
Site distinct de l'administration

Communauté de communes du Val de Sully

Centre-Val de Loire
/
Département du Loiret
/
Intercommunalité du Loiret
» Communauté de communes du Val de Sully

La Communauté de communes du Val de Sully est une Communauté de Communes située dans le département du Loiret.
Cette intercommunalité regroupe 19 communes est en fonction depuis le 1 janvier 2017. La Communauté de Communes représente une population de 24 790 habitants répartie sur une superficie de 612,6 km² soit une densité de 40,5 habitants par km².
Madame Nicole LEPELTIER préside la Communauté de communes du Val de Sully qui siège sur la commune de Bonnée et compte 28 différentes compétences listées ci-dessous..

Coordonnées de la Communauté de Communes

28 route des Bordes
45460 BONNEE
France

Renseignements téléphoniques :

Informations sur l'intercommunalité

La Communauté de communes du Val de Sully regroupe 19 communes (voir les communes).

Nombre d'habitant24 790 habitants
Superficie du territoire612,6 km²
Densité de population40,5 habitants/km²
Type d'EPCICommunauté de Communes
Numéro SIREN200 070 100
Date de l'arrêté préfectoral instaurant la création du groupement23 septembre 2016
Date de création effective du groupement1 janvier 2017
Commune siègeBonnée
Répartition des sièges des déléguésAccord amiable.
Mode de financement de la CommunautéFiscalité professionnelle unique
Dotation du groupementDotation Globale de Fonctionnement bonifiée.

Compétences de la Communauté de Communes

Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…)Action sociale
Activités culturelles ou socioculturellesActivités sportives
Assainissement non collectifAutres
Autres actions environnementalesCollecte des déchets des ménages et déchets assimilés
Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquanceConstitution de réserves foncières
Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifsCréation et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC)
Création, aménagement, entretien de la voirieCréation, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...)Eclairage public
HydrauliqueOpération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Plans locaux d’urbanisme Politique du logement social
Prise en considération d’un programme d’aménagement d’ensemble et détermination des secteurs d’aménagement au sens du code de l’urbanismeProgramme local de l’habitat
Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyageSchéma de cohérence territoriale (SCOT)
Schéma de secteurTourisme
Traitement des déchets des ménages et déchets assimilésTransports scolaires

Les élus du conseil communautaire

Liste des élus communautaires qui composent le conseil communautaire de la Communauté de communes du Val de Sully.
Le président de la Communauté de communes du Val de Sully est Madame Nicole LEPELTIER.

M. Alain ACHÉ
Cerdon
Mme Sandy PORTAL
Cerdon
M. Claude DE GANAY
Dampierre-en-Burly
Mme Madeleine FRANCHINA
Dampierre-en-Burly
M. Serge MERCADIÉ
Dampierre-en-Burly
M. André DE LIMA
Les Bordes
Mme Marie-Hélène FERRANTE
Les Bordes
M. Vincent MARCHAND
Les Bordes
Mme Nadine MICHEL
Les Bordes
Mme Sandrine CORNET
Neuvy-en-Sullias
M. Hubert FOURNIER
Neuvy-en-Sullias
Mme Christelle GONDRY
Ouzouer-sur-Loire
Mme Sylvie IMBERT-QUEYROI
Ouzouer-sur-Loire
M. Michel RIGAUX
Ouzouer-sur-Loire
M. Thierry VAILLANT
Ouzouer-sur-Loire
M. Jean-Claude ASSSELIN
Saint-Benoît-sur-Loire
M. Gilles BURGEVIN
Saint-Benoît-sur-Loire
Mme Véronique MOTTEREAU
Saint-Benoît-sur-Loire
Mme Fabienne ROLLION
Saint-Benoît-sur-Loire
Mme Yvette BOUCHARD
Saint-Père-sur-Loire
M. Patrick FOULON
Saint-Père-sur-Loire
Mme Geneviève BAUDE
Sully-sur-Loire
M. André KUYPERS
Sully-sur-Loire
M. Jean-Claude LOPEZ
Sully-sur-Loire
M. Jean-Luc RIGLET
Sully-sur-Loire
  

Les Communes

Les Communes de la Communauté de Communes

Carte et Localisation

Localisation de toutes les communes qui composent la Communauté de communes du Val de Sully.

Promouvoir

La page de la Communauté de communes du Val de Sully

La présente page de la Communauté de communes du Val de Sully sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le mercredi 7 août 2019 à 00:23.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

28 route des Bordes
45460 BONNEE
Renseignements téléphoniques :
118 612