Communauté de communes Caux Estuaire
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La Communauté de communes Caux Estuaire est une Communauté de Communes située dans le département de la Seine-Maritime.
Cette intercommunalité est en fonction depuis le 1 janvier 1999.
Monsieur Didier SANSON préside la Communauté de communes Caux Estuaire qui siège sur la commune de Saint-Romain-de-Colbosc et compte 33 différentes compétences listées ci-dessous..
Informations sur l'intercommunalité
Coordonnées de la Communauté de Communes
Caux Estuaire
Adresse postale de la Communauté de Communes :
5 rue Sylvestre-Dumesnil
BP 117
76430 Saint-Romain-de-Colbosc
Horaires d'ouverture de la Communauté de Communes :
Du Lundi au Vendredi: 09:00 à 12:00 - 14:00 à 17:00
Vous pouvez téléphoner à la Communauté de Communes aux horaires d'ouverture indiqués ci-dessus
Renseignements téléphoniques :
Téléphone : 02 35 13 36 90
International: +33 2 35 13 36 90
Fax : 02 35 13 87 79
International: +33 2 35 13 87 79
Site officiel de la Communauté de communes Caux Estuaire : lehavreseinemetropole.fr
Informations sur l'intercommunalité
| Type d'EPCI | Communauté de Communes |
|---|---|
| Numéro SIREN | 247 600 539 |
| Date de l'arrêté préfectoral instaurant la création du groupement | 14 décembre 1998 |
| Date de création effective du groupement | 1 janvier 1999 |
| Commune siège | Saint-Romain-de-Colbosc |
| Répartition des sièges des délégués | Le nombre de siège dépend de la population des membres. |
| Taxe perçue par le groupement | Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (REOM). |
Compétences de la Communauté de Communes
| Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…) | Action sociale |
| Activités culturelles ou socioculturelles | Activités péri-scolaires |
| Activités sanitaires | Activités sportives |
| Assainissement collectif | Autres |
| Autres actions environnementales | Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés |
| Constitution de réserves foncières | Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs |
| Création et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC) | Création, aménagement, entretien de la voirie |
| Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique | Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités portuaire ou aéroportuaire |
| Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale | Études et programmation |
| Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...) | Hydraulique |
| Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...) | Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) |
| Organisation des transports non urbains | Parcs de stationnement |
| Préfiguration et fonctionnement des Pays | Prise en considération d’un programme d’aménagement d’ensemble et détermination des secteurs d’aménagement au sens du code de l’urbanisme |
| Programme local de l’habitat | Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage |
| SCoT Le Havre Pointe de Caux Estuaire | Schéma de secteur |
| Tourisme | Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés |
| Transports scolaires |
Carte et localisation de la Communauté de Communes
Localisation de toutes les communes qui composent la Communauté de communes Caux Estuaire.
La page de l'intercommunalité
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