Communauté d'agglomération Havraise
- Normandie /
- Département de la Seine-Maritime /
- Communauté d'agglomération Havraise
- Intercommunalité /
- Intercommunalité de la Seine-Maritime /
- Communauté d'agglomération Havraise
Attention, la CO.D.A.H. a disparu le 1 janvier 2019 et a été remplacé par Le Havre Seine Métropole.
La Communauté d'agglomération Havraise (CO.D.A.H.) était une Communauté d'Agglomération située dans le département de la Seine-Maritime.
Cette intercommunalité était en fonction depuis le 1 janvier 2001.
Monsieur Edouard PHILIPPE présidait la Communauté d'agglomération Havraise qui siégeait sur la commune du Havre et comptait 56 différentes compétences listées ci-dessous..
Informations sur l'intercommunalité
Coordonnées de la Communauté d'Agglomération
Havraise
Adresse postale de la Communauté d'Agglomération :
19 rue Georges Braque
76085 LE HAVRE CEDEX
Renseignements téléphoniques :
Téléphone : 02 35 22 25 25
International: +33 2 35 22 25 25
Fax : 02 35 22 24 25
International: +33 2 35 22 24 25
Informations sur l'intercommunalité
| Abréviation | CO.D.A.H. |
|---|---|
| Type d'EPCI | Communauté d'Agglomération |
| Numéro SIREN | 247 600 596 |
| Date de l'arrêté préfectoral instaurant la création du groupement | 23 novembre 2000 |
| Date de création effective du groupement | 1 janvier 2001 |
| Commune siège | Le Havre |
| Répartition des sièges des délégués | Le nombre de siège dépend de la population des membres. |
| Taxe perçue par le groupement | Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (REOM). |
Compétences de la Communauté d'Agglomération
| Acquisition en commun de matériel | Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…) |
| Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d’intérêt communautaire | Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire |
| Action sociale | Actions de réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre |
| Activités culturelles ou socioculturelles | Activités péri-scolaires |
| Activités sanitaires | Activités sportives |
| Aide sociale facultative | Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire |
| Assainissement collectif | Assainissement non collectif |
| Autres | Autres actions environnementales |
| Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés | Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance |
| Constitution de réserves foncières | Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs |
| Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs | Contrat local de sécurité transports |
| Création et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC) | Création, aménagement, entretien de la voirie |
| Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique | Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités portuaire ou aéroportuaire |
| CUCS (contrat urbain de cohésion sociale) | Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale |
| Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat | Eau (Traitement, Adduction, Distribution) |
| Eclairage public | Electricité, Gaz |
| Études et programmation | Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...) |
| Hydraulique | Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...) |
| Lutte contre les nuisances sonores | NTIC (Internet, câble…) |
| Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) | Organisation des transports urbains |
| Parcs de stationnement | Plans de déplacement urbains |
| PLIE (plan local pour l'insertion et l'emploi) | Politique du logement non social |
| Politique du logement social | Préfiguration et fonctionnement des Pays |
| Prise en considération d’un programme d’aménagement d’ensemble et détermination des secteurs d’aménagement au sens du code de l’urbanisme | Programme local de l’habitat |
| Qualité de l'air | Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage |
| Rénovation urbaine (ANRU) | SCoT Le Havre Pointe de Caux Estuaire |
| Schéma de secteur | Tourisme |
| Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés | Transports scolaires |
Carte et localisation de la Communauté d'Agglomération
Localisation de toutes les communes qui composent la Communauté d'agglomération Havraise.
La page de l'intercommunalité
La présente page de la Communauté d'agglomération Havraise sur Annuaire Mairie a été modifiée pour la dernière fois le .
» Si vous voulez nous signaler une erreur, merci de nous la signaler en utilisant ce lien.