Certificat de non-gage dans la Guadeloupe
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- Certificat de non-gage
Le certificat de non-gage, ou certificat de situation administrative simple, atteste de l'absence de gage sur un véhicule et d'opposition au transfert du certificat d'immatriculation. Ce certificat doit être remis par le vendeur d'un véhicule déjà immatriculé en France à l'acheteur de celui-ci.
Le certificat de non-gage est délivré par la préfecture de la Guadeloupe.
Démarches administratives
Coordonnées de la préfecture de la Guadeloupe
Palais d'Orléans
Rue Lardenoy
97109 BASSE-TERRE Cedex
France
Horaires d'ouverture :
Horaires du point numérique : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h
Permanence téléphonique uniquement le lundi de 14h30 à 16h30 / le mercredi de 09h00 à 11h30 / le vendredi de 08h30 à 10h30.
Téléphone : 05 90 99 39 00
International: +33 5 90 99 39 00
Fax : 05 90 81 58 32
International: +33 5 90 81 58 32
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Démarches en mairie de Basse-Terre
Pour toutes vos démarches administratives en mairie de Basse-Terre, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin. Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.
- Actes d'état civil
- Identité, Vote et Union
Démarches en préfecture de la Guadeloupe
Pour toutes vos démarches en préfecture de la Guadeloupe, que ça soit concernant la délivrance d'un titre de séjour, d'un permis de conduire, l'obtention d'une carte grise, de la vignette CRIT'Air ou d'un certificat de non gage, vous trouverez l'ensemble des informations ci-dessous :
- Étrangers
Démarches en ligne
Désormais, les accès aux démarches via Internet sont de plus en plus nombreux, ce qui facilite grandement les formalités administratives. Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches.